Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 29 mars et 12 avril 2024, M.

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne ; - le décret n° 2004-374 du 29 avril

A, ressortissant algérien né le 29 mai 1993, est entré en France le 14 novembre 2015 sous couvert d'un passeport revêtu d'un visa de court séjour.

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 26 mai 2021, M.

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 modifié ; - le code de l'entrée et du séjour des

21 décembre 1965 sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale ; - il méconnaît les stipulations de l'article 2 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 modifié ; - le code de l'entrée et du séjour des

Cette demande a été rejetée par une décision du 5 mars 2021.

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 modifié ; - le code de l'entrée et du séjour des

Il s'est vu délivrer un certificat de résidence algérien valable du 15 mars 2017 au 14 mars 2018, renouvelé jusqu'au 14 mars 2019. Le 8 mars 2019, M.

Le plan parcellaire de la gare de Venelles corroboré par l'extrait cadastral, les photos aériennes d'archives prises en 1949, 1959, 1960 et 1973 issues du fonds documentaire de l'Institut géographique

M. et Mme E ont été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale, chacun en ce qui le concerne, par deux décisions du 29 mars 2022. Vu les autres pièces des dossiers.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 9 mai 2023, Mme A, représentée par Me Cabaret, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler les décisions du 29 juin 2022

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 relatif à la circulation, à l'emploi et au séjour

a donné lieu à un arrêté de mise en demeure du 23 décembre 1999 et à un arrêté du 16 octobre 2000 prescrivant une consignation.

Une ordonnance du 29 mars 2023 a fixé la clôture de l'instruction au 2 mai 2023.

27 décembre 1968 modifié, relatif à la circulation, à l'emploi et au séjour en France des ressortissants algériens et de leurs familles ; - la convention internationale des droits de l'enfant ; - le

Vu : - la convention internationale des droits de l'enfant signée à New-York le 26 janvier 1990 ; - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; -

B A, ressortissant géorgien, né le 21 mars 1964 à Tbilissi, déclaré être entré irrégulièrement sur le territoire français, le 23 septembre 2002, en vue d'y solliciter l'asile.