CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

11 208 résultats pour « désignation de la juridiction compétence »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00245_20240502

Admin. Appel

2 mai 2024

2 mai 2024

des juridictions de l'ordre judiciaire.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE01734_20251118

Admin. Appel

18 novembre 2025

18 novembre 2025

juridiction judiciaire, la juridiction administrative initialement saisie la transmet à la juridiction judiciaire compétente.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_24PA04827_20241205

Admin. Appel

5 décembre 2024

5 décembre 2024

Aux termes de l'article R. 522-8-1 du même code : " Par dérogation aux dispositions du titre V du livre III du présent code, le juge des référés qui entend décliner la compétence de la juridiction rejette

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA01591_20221003

Admin. Appel

3 octobre 2022

3 octobre 2022

d'une juridiction administrative, le tribunal administratif, la cour administrative d'appel ou le Conseil d'Etat, selon le cas, est compétent, nonobstant les règles de répartition des compétences entre

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA02276_20241120

Admin. Appel

20 novembre 2024

20 novembre 2024

Par un jugement n° 2407685 du 19 septembre 2024, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA02277_20241120

Admin. Appel

20 novembre 2024

20 novembre 2024

Par un jugement n° 2407682 du 19 septembre 2024, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL02608_20241209

Admin. Appel

9 décembre 2024

9 décembre 2024

Mme C... épouse B... a été admise au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale par une décision de la section du bureau d’aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Toulouse du 30 août 2024.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_24DA02093_20241105

Admin. Appel

5 novembre 2024

5 novembre 2024

d'une de ces juridictions administratives, le tribunal administratif, la cour administrative d'appel ou le Conseil d'Etat, selon le cas, est compétent, nonobstant les règles de répartition des compétences

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA01564_20250828

Admin. Appel

28 août 2025

28 août 2025

Par un jugement n° 2505836 du 25 juillet 2025, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA02286_20241120

Admin. Appel

20 novembre 2024

20 novembre 2024

Par un jugement n° 2407685 du 19 septembre 2024, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA02287_20241120

Admin. Appel

20 novembre 2024

20 novembre 2024

Par un jugement n° 2407682 du 19 septembre 2024, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC01816_20230202

Admin. Appel

2 février 2023

2 février 2023

Aux termes de l'article 20 de la loi susvisée du 10 juillet 1991 : " Dans les cas d'urgence (), l'admission provisoire à l'aide juridictionnelle peut être prononcée par la juridiction compétente ou son

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_24BX02599_20241112

Admin. Appel

12 novembre 2024

12 novembre 2024

Aux termes de l'article R. 522-8-1 de ce code : " Par dérogation aux dispositions du titre V du livre III du présent code, le juge des référés qui entend décliner la compétence de la juridiction rejette

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL02259_20250108

Admin. Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Le président de la cour administrative d'appel de Toulouse a désigné M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24NT01798_20250411

Admin. Appel

11 avril 2025

11 avril 2025

En l'absence de contestation sérieuse, le juge-commissaire a également compétence, dans les limites de la compétence matérielle de la juridiction qui l'a désigné, pour statuer sur tout moyen opposé à la

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA01015_20250611

Admin. Appel

11 juin 2025

11 juin 2025

Par un jugement n° 2501558 du 29 avril 2025, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL00581_20230323

Admin. Appel

23 mars 2023

23 mars 2023

juridictionnelle par la juridiction judiciaire.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_19NC02257_20221108

Admin. Appel

8 novembre 2022

8 novembre 2022

Sur l'ordre juridictionnel compétent pour trancher le litige : 4.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

DCA_22PA02611_20220817

Admin. Appel

17 août 2022

17 août 2022

compétente ou son président. () ". 3.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_23PA00257_20240112

Admin. Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

Sur la compétence de la cour : 2.

Source officielle

Page 9 sur 561

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.