Par un jugement n° 1802233 du 22 mars 2021 le tribunal administratif de Versailles a rejeté leur demande.

Par un jugement n° 1902372 du 22 mars 2021 le tribunal administratif de Versailles a rejeté leur demande.

Par un jugement n° 1905739 du 22 mars 2021 le tribunal administratif de Versailles a rejeté leur demande.

Par un jugement n° 2002172 du 22 mars 2021 le tribunal administratif de Versailles a rejeté leur demande.

Par un jugement n° 2106880 du 4 octobre 2021, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2200141 du 17 octobre 2023, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 10 janvier 2024, M.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 03 juillet 2023, le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du

Par un jugement n° 2101678 du 12 octobre 2021, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande.

B A, représenté par Me Bizzarri, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du vice-président du tribunal administratif de Strasbourg ; 2°) à titre principal, de renvoyer l'affaire devant le

Par un jugement n° 1800506 du 13 octobre 2020 le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 10 décembre 2020, M.

Par un jugement n° 1712301 du 13 octobre 2020 le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 10 décembre 2020, M.

Par un jugement n° 1800513 du 13 octobre 2020 le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2102068 du 30 décembre 2022, le tribunal administratif d’Amiens a rejeté sa demande.

des référés ne lui permettait pas d'appréhender les conséquences d'un refus de confirmation de sa demande d'annulation.

Par un jugement n° 2201853 du 19 juin 2023, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté la demande.

Par un jugement n° 2101690 du 29 juin 2021, le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande.

Elle soutient que c'est à tort que le juge de première instance lui a donné acte de son désistement, au motif qu'elle n'avait pas confirmé sa demande suite au rejet de son référé-suspension, alors que

Par un jugement n° 2000485 du 9 novembre 2021, le tribunal administratif de Rouen a rejeté ses demandes.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 6 mars 2024, la société Relyens SPS, anciennement dénommée société Sofaxis, représentée par Me Léonid Gninafon, demande à la cour d'annuler

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 21 décembre 2022, la société NHT, représentée par Me Battais, demande à la Cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) de renvoyer sa