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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_25DA02014_20260123

Admin. Appel

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Or, malgré la mise en demeure de produire ce mémoire dans un délai de quinze jours à peine de désistement d’office, adressée par le greffe et reçue le 4 décembre 2025, ce mémoire n’a pas été produit.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_23VE02345_20240429

Admin. Appel

29 avril 2024

29 avril 2024

Par une requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Paris le 8 septembre 2023, Mme C a demandé l'annulation de ce jugement et de cette décision.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_24LY01423_20240521

Admin. Appel

21 mai 2024

21 mai 2024

A B au moyen de l'application Télérecours, enregistrée par le greffe de la cour sous le numéro susvisé, dirigée contre la décision de la préfète de l'Ain du 14 mars 2024 portant expulsion du territoire

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24LY03179_20241204

Admin. Appel

4 décembre 2024

4 décembre 2024

Vu la requête du 14 octobre 2024, enregistrée par le greffe de la cour sous le numéro susvisé, dirigée contre la décision du 21 août 2024 par laquelle la préfète du Rhône lui a refusé le dépôt de sa demande

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24LY03352_20241204

Admin. Appel

4 décembre 2024

4 décembre 2024

Vu la requête déposée le 2 décembre 2024 au moyen de l'application Télérecours citoyen, enregistrée par le greffe de la cour sous le numéro susvisé, dirigée contre l'arrêté du 27 novembre 2024 de la préfète

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01802_20250717

Admin. Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 juillet 2025. La rapporteure, I. Boffy Le président, V-M. Picard La greffière, A.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01134_20240430

Admin. Appel

30 avril 2024

30 avril 2024

Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 avril 2024.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01324_20230126

Admin. Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Rendu public par mise à disposition au greffe, le 26 janvier 2023. La rapporteure, V. Rémy-NérisLe président, F. Bourrachot La greffière, A-C.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02347_20241017

Admin. Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 octobre 2024. La rapporteure, I. BoffyLe président, V.-M. Picard La greffière, A.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_25DA00808_20260323

Admin. Appel

23 mars 2026

23 mars 2026

La greffière, Signé : E.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_25DA00864_20260323

Admin. Appel

23 mars 2026

23 mars 2026

Baes-Honoré La greffière, Signé : E.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_25DA00867_20260122

Admin. Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Borot La greffière, Signé : N.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA01280_20241017

Admin. Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 octobre 2024. Le président-rapporteur, Signé : M. Heinis L'assesseur le plus ancien, Signé : F-X. Pin La greffière, Signé : S.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA00078_20240411

Admin. Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 avril 2024. Le rapporteur, Signé : B. BaillardLe président de chambre, Signé : M. A La greffière, Signé : E.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA02046_20260114

Admin. Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Chevaldonnet La greffière, Signé : A-S.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_25NT01182_20260421

Admin. Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

Sylvain Théreau, greffier des services judiciaires, est affecté au tribunal judiciaire A... depuis le 3 septembre 2012.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA01070_20251105

Admin. Appel

5 novembre 2025

5 novembre 2025

Rendu public par mise à disposition au greffe, le 5 novembre 2025. Le rapporteur, Signé : A. Quint La présidente de chambre, Signé : I. Hogedez La greffière, Signé : C.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24LY03544_20250224

Admin. Appel

24 février 2025

24 février 2025

Vu la requête du 17 décembre 2024, enregistrée par le greffe de la cour sous le numéro susvisé, dirigée contre la décision du 16 décembre 2024 par laquelle le centre de gestion du Rhône et de la métropole

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24LY03583_20250224

Admin. Appel

24 février 2025

24 février 2025

Vu la requête, enregistrée le 22 décembre 2024 par le greffe de la cour sous le numéro susvisé, présentée par M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24LY03621_20250224

Admin. Appel

24 février 2025

24 février 2025

Vu la requête, enregistrée le 26 décembre 2024 par le greffe de la cour sous le numéro susvisé, présentée pour M.

Source officielle

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