B se prévaut de sa présence en France depuis 2006, et de ce qu'il vit maritalement avec une ressortissante italienne avec laquelle il a donné naissance à trois enfants italiens, nés en 2011, 2013 et 2016

tant des arguments présentés à l'appui d'un défaut de motivation de la décision attaquée, à laquelle il était reproché de s'être abstenue de préciser la nationalité française des enfants et la vie maritale

Elle justifie, par les éléments versés au dossier, vivre maritalement, depuis son entrée sur le territoire français, avec un compatriote, qu'elle a épousé religieusement en Ingouchie le 25 juillet 2018

A fait état, à l'appui de ses conclusions aux fins d'annulation du refus de séjour, de sa présence sur le territoire national depuis 2020, de sa situation maritale avec une ressortissante italienne et

Elle soutient que : - l’orthographe erronée de son prénom et l’absence de mention de son nom marital entachent d’irrégularité la décision en litige ; - la décision portant obligation de quitter le territoire

B soutient que, entré en France le 15 octobre 2016, il y séjourne habituellement depuis lors, qu'il vit maritalement depuis le mois d'août 2017 avec sa compagne, de nationalité française, avec laquelle

A est célibataire et sans charge de famille alors qu'il ressort des pièces du dossier que ce dernier a reconnu deux enfants nés en 2018 et 2021 de sa relation maritale avec une ressortissante albanaise

Toutefois, cette erreur n’a pas d’incidence sur l’appréciation portée sur la situation de l’intéressé dès lors qu’ainsi que les premiers juges l’ont relevé, s’il se prévaut de sa vie maritale avec une

allègue, il ne vit en concubinage avec Mme E A B que depuis le 1er août 2019, la déclaration de changement de situation familiale faite à la Caisse d'assurance maladie indiquant, quant à elle : " en vie maritale

Le tribunal a précisé au point 9 du jugement que la vie maritale en France du requérant est récente, que le couple n'a pas d'enfants, que l'intéressé n'est pas dépourvu d'attaches familiales au Maroc,

vocation sociale, pour la période du 22 mars 2023 au 7 août 2023, ainsi que quelques courriers ou factures postérieurs aux arrêtés du 3 juillet 2023, de l'ancienneté, ni même de la stabilité de la vie maritale

Elle indique également qu'après un examen approfondi de sa situation, l'intéressé ne remplit pas les conditions prévues par cet article dès lors que si " l'intéressé vit maritalement avec Mme A C, de nationalité

En outre, ainsi qu'il a été dit au point 3, il ne justifie pas davantage de l'ancienneté ou de la stabilité, ni même de la réalité de la vie maritale dont il se prévaut en France, ni avoir contribué effectivement

Mme B se prévaut de sa situation de vie maritale depuis le 15 août 2021, avec un compatriote, titulaire d'un visa étudiant et père de son enfant à naître.

Seine-et-Marne le 29 février 2012 et d'une seconde prise par le préfet de l'Yonne le 28 aout 2018, qu'il est le père d'un enfant né le 7 juillet 2021, de nationalité française, qu'il déclare vivre maritalement

une attestation de son ex-compagne qui témoigne de sa volonté d'être régularisé " afin de travailler légalement ", il est constant qu'il ne justifie plus, depuis plusieurs années, d'une situation maritale

Picard, président de chambre ; Mme Duguit-Larcher, présidente assesseure ; Mme Boffy, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 avril 2025.

A a saisi la commission de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux (CCI) de la région Picardie d'une demande d'indemnisation mettant en cause le CHI de Compiègne-Noyon et l'AP-HP.

En outre, il ressort tant du rapport du cabinet Gaudino que du rapport d'observations de la chambre régionale des comptes de Nord-Pas-de-Calais Picardie du 6 juin 2012 que la société Q-Park France a

Picard, président de chambre ; Mme Duguit-Larcher, présidente assesseure ; M. Chassagne, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 avril 2025.