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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX01742_20230130

Admin. Appel

30 janvier 2023

30 janvier 2023

administrative : " Les présidents des cours administratives d'appel, les premiers vice-présidents des cours et les présidents des formations de jugement des cours, ainsi que les autres magistrats ayant le grade

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY00998_20231130

Admin. Appel

30 novembre 2023

30 novembre 2023

administrative : " Les présidents des cours administratives d'appel, les premiers vice-présidents des cours et les présidents des formations de jugement des cours, ainsi que les autres magistrats ayant le grade

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY03241_20230126

Admin. Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

administrative : " Les présidents des cours administratives d'appel, les premiers vice-présidents des cours et les présidents des formations de jugement des cours, ainsi que les autres magistrats ayant le grade

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_24LY00100_20240514

Admin. Appel

14 mai 2024

14 mai 2024

administrative : " Les présidents des cours administratives d'appel, les premiers vice-présidents des cours et les présidents des formations de jugement des cours, ainsi que les autres magistrats ayant le grade

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_24LY00101_20240514

Admin. Appel

14 mai 2024

14 mai 2024

administrative : " Les présidents des cours administratives d'appel, les premiers vice-présidents des cours et les présidents des formations de jugement des cours, ainsi que les autres magistrats ayant le grade

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24LY00634_20241211

Admin. Appel

11 décembre 2024

11 décembre 2024

administrative : " Les présidents des cours administratives d'appel, les premiers vice-présidents des cours et les présidents des formations de jugement des cours, ainsi que les autres magistrats ayant le grade

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24LY01284_20250220

Admin. Appel

20 février 2025

20 février 2025

administrative : " Les présidents des cours administratives d'appel, les premiers vice-présidents des cours et les présidents des formations de jugement des cours, ainsi que les autres magistrats ayant le grade

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24LY01286_20250220

Admin. Appel

20 février 2025

20 février 2025

administrative : " Les présidents des cours administratives d'appel, les premiers vice-présidents des cours et les présidents des formations de jugement des cours, ainsi que les autres magistrats ayant le grade

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24LY01523_20250306

Admin. Appel

6 mars 2025

6 mars 2025

administrative : " Les présidents des cours administratives d'appel, les premiers vice-présidents des cours et les présidents des formations de jugement des cours, ainsi que les autres magistrats ayant le grade

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24LY02628_20260108

Admin. Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

administrative : « Les présidents des cours administratives d’appel, les premiers vice-présidents des cours et les présidents des formations de jugement des cours, ainsi que les autres magistrats ayant le grade

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24LY02895_20260304

Admin. Appel

4 mars 2026

4 mars 2026

administrative : « Les présidents des cours administratives d’appel, les premiers vice-présidents des cours et les présidents des formations de jugement des cours, ainsi que les autres magistrats ayant le grade

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24LY02983_20250522

Admin. Appel

22 mai 2025

22 mai 2025

administrative : " Les présidents des cours administratives d'appel, les premiers vice-présidents des cours et les présidents des formations de jugement des cours, ainsi que les autres magistrats ayant le grade

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24LY03144_20260108

Admin. Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

administrative : « Les présidents des cours administratives d’appel, les premiers vice-présidents des cours et les présidents des formations de jugement des cours, ainsi que les autres magistrats ayant le grade

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA01502_20240902

Admin. Appel

2 septembre 2024

2 septembre 2024

Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative, les magistrats " ayant le grade de président désignés à cet effet par le président de la cour peuvent (), par ordonnance, rejeter ()

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC00438_20220415

Admin. Appel

15 avril 2022

15 avril 2022

Aux termes du dernier alinéa de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les autres magistrats ayant le grade de président désigné à cet effet par le président de la cour peuvent, en

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL03032_20240419

Admin. Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

inscrite au titre de l'année universitaire 2020-2021 en licence 2 Mathématiques/Informatique-SHS, à l'université Toulouse II, et que plusieurs membres de sa famille , dont sa mère et son beau-père, sa grand-mère

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23VE02722_20241107

Admin. Appel

7 novembre 2024

7 novembre 2024

Aux termes du dernier alinéa de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les () magistrats ayant le grade de président désignés à cet effet par le président de la cour peuvent () par ordonnance

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_24BX00105_20240604

Admin. Appel

4 juin 2024

4 juin 2024

le refus de séjour est entaché d'un défaut d'examen complet et sérieux de sa situation dès lors que la préfète a omis de mentionner le décès de sa mère en France où elle est enterrée, et non de ses grands-parents

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX03058_20250521

Admin. Appel

21 mai 2025

21 mai 2025

2020-1417 du 19 novembre 2020 concernant l'entrée, le séjour, l'activité professionnelle et les droits sociaux des ressortissants étrangers bénéficiaires de l'accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC00598_20230630

Admin. Appel

30 juin 2023

30 juin 2023

Aux termes du dernier alinéa de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les autres magistrats ayant le grade de président désignés à cet effet par le président de la cour peuvent, en

Source officielle

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