part, a ordonné son transfert aux autorités suédoises responsables de l'examen de sa demande d'asile, d'autre part, l'a assigné à résidence dans le département de Meurthe-et-Moselle pour une durée de quarante-cinq

interdiction de circuler sur le territoire français pendant une durée d'un an, ainsi que l'arrêté du même jour par lequel il l'a assigné à résidence dans le département du Haut-Rhin pour une durée de quarante-cinq

Doubs, d'une part a ordonné leurs transferts aux autorités croates responsables de l'examen de leurs demandes d'asile , d'autre part les a assignés à résidence dans ce département pour une durée de quarante-cinq

interdiction de revenir sur le territoire français pendant une durée d'un an, ainsi que l'arrêté du même jour par lequel il l'a assigné à résidence dans le département de la Moselle pendant une durée de quarante-cinq

autorités finlandaises, responsables de l'examen de sa demande d'asile ainsi que l'arrêté du même jour par lequel elle l'a assigné à résidence dans le département du Bas-Rhin pendant une durée de quarante-cinq

être reconduit d'office à l'expiration de ce délai, a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée d'un an et l'a assigné à résidence pour une durée de quarante-cinq

de quitter le territoire français sans délai, fixation du pays de destination, interdiction de retour sur le territoire français pour une durée d'un an et assignation à résidence pour une durée de quarante-cinq

sans délai, fixation du pays de destination, interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de trois ans et l'arrêté du même jour portant assignation à résidence pour une durée de quarante-cinq

renvoi et lui a interdit le retour sur le territoire français pour une durée de trois ans, ainsi que l'arrêté du même jour par lequel cette même autorité l'a assigné à résidence pour une durée de quarante-cinq

sur le territoire français d'une durée de trois ans, ainsi que l'arrêté du même jour par lequel la même autorité l'a assigné à résidence dans le département de la Haute-Vienne pour une période de quarante-cinq

sur le territoire français pendant une durée de trois ans, et d'autre part, l'arrêté du 6 septembre 2023 par lequel le même préfet l'a assigné à résidence dans ce département pendant une durée de quarante-cinq

renvoi et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français pendant une durée d’un an et, d’autre part, l’a assigné à résidence dans ce département pendant une durée de quarante-cinq

l'arrêté du 12 octobre 2023 du préfet de la Gironde ; 4°) d'enjoindre au préfet de la Gironde d'enregistrer sa demande d'asile et de lui délivrer une attestation de demandeur d'asile dans un délai de quarante-huit

l'arrêté du 2 octobre 2023 du préfet de la Gironde ; 4°) d'enjoindre au préfet de la Gironde d'enregistrer sa demande d'asile et de lui délivrer une attestation de demandeur d'asile dans un délai de quarante-huit

territoire français pendant une durée de trois ans ainsi que l'arrêté du 14 avril 2023 par lequel le préfet de la Gironde l'a assigné à résidence dans le département de la Gironde pour une durée de quarante-cinq

préfète de l'Oise l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, lui a interdit de retourner sur le territoire français pour une durée d'un an et l'a assigné à résidence pour une durée de quarante-cinq

: Procédure contentieuse antérieure Mme B A a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la décision du préfet de l'Isère du 3 mars 2023 l'assignant à résidence pour une durée de quarante-cinq

destination, a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de dix-huit mois et l'a assigné à résidence dans le département de l'Ain pour une durée de quarante-cinq

territoire français sans délai, désignant le pays à destination duquel il serait reconduit d'office, lui interdisant le retour sur le territoire français durant un an et l'assignant à résidence pendant quarante-cinq

encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée de douze mois ; d'annuler l'arrêté du 29 septembre 2023 par lequel la même autorité l'a assigné à résidence pour une durée de quarante-cinq