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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00123_20220707
7 juillet 2022
Mme D A, ressortissante angolaise née le 3 juin 2000, déclare être entrée irrégulièrement sur le territoire français à l'initiative de ses parents, avec ses deux frères et sa demi-sœur, au mois de décembre
8ème chambre
DCA_21PA02926_20220926
26 septembre 2022
régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi pour l'exercice de la fonction de boucher en contrat à durée indéterminée au sein de la société " boucherie des 4 frères
DCA_23NC00359_20240206
6 février 2024
A, ressortissant géorgien né le 14 mai 2002, est entré sur le territoire français le 29 mars 2019 avec ses parents et ses frères et sœurs.
4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01319_20230110
10 janvier 2023
2019 à l'âge de quinze ans, où il a été pris en charge par les services de l'aide sociale à l'enfance du Cantal, cette prise en charge ayant toutefois pris fin à l'arrivée de ses parents et de ses frères
6ème Chambre
DCA_25PA00867_20251017
17 octobre 2025
A... ne sont plus en Syrie, ses parents et un de ses frères vivant aux Etats-Unis et sa sœur aînée ainsi que le dernier frère sont de nationalité française et vivent en France. 3.
4ème chambre
DCA_25PA03697_20260327
27 mars 2026
Il ressort également des pièces du dossier que la mère de l’intéressé réside en France sous couvert d’une carte de résident et que son frère et ses demi-frères et sœur sont de nationalité française.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00607_20241031
31 octobre 2024
poursuite est aujourd'hui compromise par le refus de titre de séjour litigieux, qu'elle n'a jamais vécu en Albanie et qu'elle n'a jamais été séparée de sa famille nucléaire ; au demeurant, son père et son frère
1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00155_20240621
21 juin 2024
Elle n'est pas dépourvue d'attaches en Arménie où demeurent ses parents et une de ses sœurs et un de ses frères.
6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00561_20241121
21 novembre 2024
Si plusieurs de ses frères et sœurs résideraient en France, elle a indiqué que sa mère et au moins un de ses frères demeuraient en Algérie, où elle a elle-même vécu la plus grande partie de son existence
Juge des référés
ORCA_25DA00936_20250827
27 août 2025
B, né en 1979, a vécu la majeure partie de sa vie en Algérie où résident ses parents et ses frères et sœurs même s'il a un beau-frère et un oncle par alliance en France.
ORCA_25PA04240_20260130
30 janvier 2026
B... est célibataire, sans enfant à charge, et n’est pas dépourvu de toutes attaches dans son pays d’origine, où résident ses frères et sœurs et où il a vécu jusqu’à l’âge de vingt-six ans.
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE03474_20220331
31 mars 2022
B fait valoir qu'il réside en France de manière ininterrompue depuis 2014 où vivent également deux de ses frères et sœurs de manière régulière et une de ses sœurs, dont la situation est en cours de régularisation
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX00128_20220830
30 août 2022
père, souffrant d'une affection de longue durée, est dépendant au quotidien et sa présence à son domicile est indispensable en raison des difficultés à trouver une aide à domicile, qu'il a ses deux frères
ORCA_22BX00249_20220902
2 septembre 2022
poursuivre sa vie familiale avec son enfant et la mère de celui-ci, ainsi que de maintenir ses liens avec ses parents avec lesquels il est entré en France en 2012, alors qu'il était mineur, et avec ses frères
ORCA_22BX00635_20221021
21 octobre 2022
l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile dès lors qu'il vit avec sa compagne, de nationalité française, depuis huit ans, qu'il est marié depuis sept ans, que son épouse héberge un ami de son frère
ORCA_22BX01942_20230209
9 février 2023
l'intéressée, ont relevé " qu'il ne ressortait pas des pièces du dossier que Mme D se serait bien intégrée dans la société française, alors que ses attaches familiales, en particulier ses parents et ses frères
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00539_20220707
B est arrivé en France accompagné de ses parents, également en situation irrégulière et de ses deux frères nés en 1997 et en 2007 dont seul un était encore mineur à la date de l'arrêté.
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY00024_20220411
11 avril 2022
Au surplus, si sa fiche de renseignements mentionne la présence d'un frère et d'une sœur à Paris, ni la réalité de leur présence ni l'existence de liens intenses avec eux ne sont établies.
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01447_20220627
27 juin 2022
B, célibataire et sans enfant, établit certes disposer d'attaches familiales en France où résident ses parents et quatre de ses frères et sœurs de nationalité française, mais il ne conteste pas sérieusement
ORCA_24DA02385_20250210
10 février 2025
B précise que son père avait la nationalité française et qu'il a trois sœurs et un frère qui sont français et résident en France.
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