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25 292 résultats pour « Freire-Marquès »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX00123_20220707

Admin. Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Mme D A, ressortissante angolaise née le 3 juin 2000, déclare être entrée irrégulièrement sur le territoire français à l'initiative de ses parents, avec ses deux frères et sa demi-sœur, au mois de décembre

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA02926_20220926

Admin. Appel

26 septembre 2022

26 septembre 2022

régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi pour l'exercice de la fonction de boucher en contrat à durée indéterminée au sein de la société " boucherie des 4 frères

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23NC00359_20240206

Admin. Appel

6 février 2024

6 février 2024

A, ressortissant géorgien né le 14 mai 2002, est entré sur le territoire français le 29 mars 2019 avec ses parents et ses frères et sœurs.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01319_20230110

Admin. Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

2019 à l'âge de quinze ans, où il a été pris en charge par les services de l'aide sociale à l'enfance du Cantal, cette prise en charge ayant toutefois pris fin à l'arrivée de ses parents et de ses frères

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_25PA00867_20251017

Admin. Appel

17 octobre 2025

17 octobre 2025

A... ne sont plus en Syrie, ses parents et un de ses frères vivant aux Etats-Unis et sa sœur aînée ainsi que le dernier frère sont de nationalité française et vivent en France. 3.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_25PA03697_20260327

Admin. Appel

27 mars 2026

27 mars 2026

Il ressort également des pièces du dossier que la mère de l’intéressé réside en France sous couvert d’une carte de résident et que son frère et ses demi-frères et sœur sont de nationalité française.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00607_20241031

Admin. Appel

31 octobre 2024

31 octobre 2024

poursuite est aujourd'hui compromise par le refus de titre de séjour litigieux, qu'elle n'a jamais vécu en Albanie et qu'elle n'a jamais été séparée de sa famille nucléaire ; au demeurant, son père et son frère

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_24DA00155_20240621

Admin. Appel

21 juin 2024

21 juin 2024

Elle n'est pas dépourvue d'attaches en Arménie où demeurent ses parents et une de ses sœurs et un de ses frères.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00561_20241121

Admin. Appel

21 novembre 2024

21 novembre 2024

Si plusieurs de ses frères et sœurs résideraient en France, elle a indiqué que sa mère et au moins un de ses frères demeuraient en Algérie, où elle a elle-même vécu la plus grande partie de son existence

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA00936_20250827

Admin. Appel

27 août 2025

27 août 2025

B, né en 1979, a vécu la majeure partie de sa vie en Algérie où résident ses parents et ses frères et sœurs même s'il a un beau-frère et un oncle par alliance en France.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA04240_20260130

Admin. Appel

30 janvier 2026

30 janvier 2026

B... est célibataire, sans enfant à charge, et n’est pas dépourvu de toutes attaches dans son pays d’origine, où résident ses frères et sœurs et où il a vécu jusqu’à l’âge de vingt-six ans.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE03474_20220331

Admin. Appel

31 mars 2022

31 mars 2022

B fait valoir qu'il réside en France de manière ininterrompue depuis 2014 où vivent également deux de ses frères et sœurs de manière régulière et une de ses sœurs, dont la situation est en cours de régularisation

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX00128_20220830

Admin. Appel

30 août 2022

30 août 2022

père, souffrant d'une affection de longue durée, est dépendant au quotidien et sa présence à son domicile est indispensable en raison des difficultés à trouver une aide à domicile, qu'il a ses deux frères

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX00249_20220902

Admin. Appel

2 septembre 2022

2 septembre 2022

poursuivre sa vie familiale avec son enfant et la mère de celui-ci, ainsi que de maintenir ses liens avec ses parents avec lesquels il est entré en France en 2012, alors qu'il était mineur, et avec ses frères

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX00635_20221021

Admin. Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile dès lors qu'il vit avec sa compagne, de nationalité française, depuis huit ans, qu'il est marié depuis sept ans, que son épouse héberge un ami de son frère

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX01942_20230209

Admin. Appel

9 février 2023

9 février 2023

l'intéressée, ont relevé " qu'il ne ressortait pas des pièces du dossier que Mme D se serait bien intégrée dans la société française, alors que ses attaches familiales, en particulier ses parents et ses frères

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA00539_20220707

Admin. Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

B est arrivé en France accompagné de ses parents, également en situation irrégulière et de ses deux frères nés en 1997 et en 2007 dont seul un était encore mineur à la date de l'arrêté.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY00024_20220411

Admin. Appel

11 avril 2022

11 avril 2022

Au surplus, si sa fiche de renseignements mentionne la présence d'un frère et d'une sœur à Paris, ni la réalité de leur présence ni l'existence de liens intenses avec eux ne sont établies.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA01447_20220627

Admin. Appel

27 juin 2022

27 juin 2022

B, célibataire et sans enfant, établit certes disposer d'attaches familiales en France où résident ses parents et quatre de ses frères et sœurs de nationalité française, mais il ne conteste pas sérieusement

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA02385_20250210

Admin. Appel

10 février 2025

10 février 2025

B précise que son père avait la nationalité française et qu'il a trois sœurs et un frère qui sont français et résident en France.

Source officielle

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