Après avoir obtenu un titre de séjour portant la mention " Etranger malade " valable du 1er avril 2022 au 31 mars 2023, il a demandé le renouvellement de son titre de séjour sur le fondement des articles

En premier lieu, il ressort des termes de l'arrêté en litige que la préfète de l'Aube, après avoir rappelé le parcours administratif antérieur de M.

En deuxième lieu, il ressort des termes mêmes de la décision de refus d’admission au séjour que la préfète de Meurthe-et-Moselle, après avoir rappelé le parcours administratif antérieur de M.

Après avoir fait l'objet d'une deuxième mesure d'éloignement en 2021, elle a sollicité, le 22 mai 2023, son admission au séjour en invoquant son état de santé.

En premier lieu, si les conditions de notification d’une décision peuvent avoir une incidence sur l’opposabilité des voies et délais de recours, elles demeurent sans effet sur la légalité de cette décision

En premier lieu, il ressort des termes de l’arrêté du 8 avril 2025 que la préfète de Meurthe-et-Moselle, après avoir rappelé le parcours administratif antérieur de Mme A...

Il soutient que : - le tribunal n’a pas suffisamment examiné et a écarté à tort le moyen tiré de l’erreur manifeste d’appréciation dès lors qu’il établit avoir fixé en France le centre de ses attaches

code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " L'étranger, résidant habituellement en France, dont l'état de santé nécessite une prise en charge médicale dont le défaut pourrait avoir

considéré que l'arrêté du 8 novembre 2023 pouvait se substituer à la décision implicite de rejet née le 28 mars 2023 et pour avoir écarté le moyen tiré du défaut de motivation de la décision implicite

déposé une demande d'admission exceptionnelle au séjour le 23 octobre 2023 sur laquelle le préfet ne s'est pas prononcé avant d'édicter l'arrêté en litige ; - il justifie avoir largement transféré

Par un jugement n° 2400976 du 10 juin 2024, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Besançon, après avoir renvoyé les conclusions dirigées contre la décision de refus d'admission

En premier lieu, il ressort des mentions de l'arrêté attaqué que la préfète du Bas-Rhin, après avoir rappelé le parcours administratif antérieur de M.

A à quitter le territoire français, la préfète du Bas-Rhin, après avoir visé les stipulations et dispositions applicables de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés

A la délivrance d'un titre de séjour et lui faire obligation de quitter le territoire français, le préfet de Meurthe-et-Moselle, après avoir visé les stipulations et dispositions pertinentes de la convention

C et de Mme B et les obliger à quitter le territoire français, le préfet de Meurthe-et-Moselle, après avoir visé les stipulations et dispositions de la convention européenne de sauvegarde des droits de

code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " L'étranger, résidant habituellement en France, dont l'état de santé nécessite une prise en charge médicale dont le défaut pourrait avoir

code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " L'étranger, résidant habituellement en France, dont l'état de santé nécessite une prise en charge médicale dont le défaut pourrait avoir

code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " L'étranger, résidant habituellement en France, dont l'état de santé nécessite une prise en charge médicale dont le défaut pourrait avoir

Elle justifie avoir été convoquée à un rendez-vous ayant pour objet un " renouvellement de récépissé expiré " prévu le 8 juin 2021 et soutient qu'à l'occasion de ce rendez-vous, l'agent au guichet lui

A nécessitait, à la date de l'arrêté contesté, une prise en charge médicale dont le défaut pourrait avoir pour lui des conséquences d'une exceptionnelle gravité et qu'il ne pourrait pas avoir accès à un