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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24LY00005_20241112
12 novembre 2024
Toutefois, à l'exception d'une sœur et de deux frères qui résident sur le territoire, le requérant ne démontre pas y avoir développé des attaches anciennes, intenses et stables, alors qu'il conserve nécessairement
ORCA_24LY01772_20250120
20 janvier 2025
justifient de motifs sérieux pour rester sur le territoire français jusqu'à ce que la Cour nationale du droit d'asile (CNDA) se prononce sur leurs recours, motifs se rattachant à ceux pour lesquels le frère
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_24MA00005_20240418
18 avril 2024
Les documents produits devant la cour, composés principalement d'une attestation établie le 9 février 2023 par son frère indiquant qu'il héberge le requérant depuis septembre 2021, d'une carte d'admission
ORCA_24MA01021_20240807
7 août 2024
juillet 2015 et 28 septembre 2018, pour rejoindre, à l'âge de 36 ans, ses parents, titulaires d'un certificat de résidence d'une durée de dix ans pour son père et d'un an pour sa mère, ainsi qu'un de ses frères
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_24NC01120_20240617
17 juin 2024
Si l'intéressée soutient à cet égard que la préfète indique à tort qu'elle ne justifie d'aucune intégration personnelle et professionnelle en France, alors que son fiancé ainsi que son frère résident sur
ORCA_24NC02488_20250131
31 janvier 2025
D se prévaut de son arrivée en France en 2016 alors qu'il était mineur, de sa scolarisation, de la présence de son père qu'il le prend en charge et de celle de ses frères et sœurs.
ORCA_24NT02910_20241230
30 décembre 2024
Si Mme B soutient que ses échecs répétés s'expliquent par l'arrivée de son petit-frère qu'elle a pris en charge financièrement et matériellement, ce qui l'a contrainte à exercer plusieurs emplois, cette
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA01957_20240618
18 juin 2024
A se prévaut de la durée de son séjour en France depuis le mois de décembre 2015, de la présence régulière de son frère ainsi que de son insertion sociale et professionnelle sur le territoire.
ORCA_22NC02293_20221208
8 décembre 2022
soin de leur fils, il demeure néanmoins constant que le requérant conserve des attaches dans son pays d'origine où il a vécu jusqu'à l'âge de dix-neuf ans et où résident ses parents et l'un de ses frères
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT02716_20230614
14 juin 2023
Le requérant ne justifie pas du caractère nécessaire de sa présence auprès de son frère, lequel réside en France en situation irrégulière. M.
ORCA_22PA03885_20221223
23 décembre 2022
A se prévaut de la présence en France de deux frères, bénéficiaires du statut de réfugié, qui s'engageraient à subvenir à ses besoins, ainsi que d'un oncle et de cousins.
ORCA_23PA05416_20240419
19 avril 2024
B, qui a par ailleurs déclaré être arrivé il y a deux ans en France, où réside l'un de ses frères, le reste de sa famille se trouvant en Algérie.
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE01946_20240419
médical en France, que c'est en raison d'un drame intime qu'il n'a pas d'enfant avec sa conjointe et qu'il est dépourvu de toutes attaches dans son pays d'origine n'ayant plus de contacts avec ses frères
ORCA_23VE02341_20240404
4 avril 2024
ont rejeté sa demande d'asile n'exempte pas le préfet de l'examen du risque au titre de cet article 3 et de l'article L.721-4 de ce code ; il a établi avoir reçu des menaces de la part des amis de son frère
ORCA_24DA01151_20250225
25 février 2025
En outre, si Mme A B se prévaut du soutien que lui apporte son frère présent en France, elle n'est pas dépourvue d'attaches familiales en Algérie, où résident un autre frère et une sœur, et où elle a vécu
ORCA_23NC01246_20230706
6 juillet 2023
A se prévaut de la durée de son séjour en France et de la présence de ses frères, ressortissants français, de sa mère et de sa sœur sur le territoire national.
ORCA_23NT03027_20231222
22 décembre 2023
A fait valoir la présence en France de son frère qui lui apporterait une aide administrative, matérielle et affective, cette seule circonstance ne suffit pas à démontrer qu'il se trouverait, pour l'application
ORCA_22VE00698_20220525
25 mai 2022
étant de nationalité algérienne ; - le jugement et l'arrêté attaqués sont entachés d'une erreur de fait dès lors qu'en raison de son handicap, qui la rend totalement dépendante de sa mère et de son frère
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX02793_20240215
15 février 2024
maintient en situation irrégulière sur le territoire français depuis l'expiration de son visa, que son épouse est également en situation irrégulière, et que s'il soutient être hébergé par l'un de ses frères
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY01821_20230921
21 septembre 2023
Si Mme B fait valoir qu'elle est hébergée par sa mère, titulaire d'un titre de séjour, et que plusieurs membres de sa famille, notamment son frère et sa fille aînée, résident régulièrement en France, il
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