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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_24LY00005_20241112

Admin. Appel

12 novembre 2024

12 novembre 2024

Toutefois, à l'exception d'une sœur et de deux frères qui résident sur le territoire, le requérant ne démontre pas y avoir développé des attaches anciennes, intenses et stables, alors qu'il conserve nécessairement

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24LY01772_20250120

Admin. Appel

20 janvier 2025

20 janvier 2025

justifient de motifs sérieux pour rester sur le territoire français jusqu'à ce que la Cour nationale du droit d'asile (CNDA) se prononce sur leurs recours, motifs se rattachant à ceux pour lesquels le frère

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_24MA00005_20240418

Admin. Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

Les documents produits devant la cour, composés principalement d'une attestation établie le 9 février 2023 par son frère indiquant qu'il héberge le requérant depuis septembre 2021, d'une carte d'admission

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24MA01021_20240807

Admin. Appel

7 août 2024

7 août 2024

juillet 2015 et 28 septembre 2018, pour rejoindre, à l'âge de 36 ans, ses parents, titulaires d'un certificat de résidence d'une durée de dix ans pour son père et d'un an pour sa mère, ainsi qu'un de ses frères

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_24NC01120_20240617

Admin. Appel

17 juin 2024

17 juin 2024

Si l'intéressée soutient à cet égard que la préfète indique à tort qu'elle ne justifie d'aucune intégration personnelle et professionnelle en France, alors que son fiancé ainsi que son frère résident sur

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC02488_20250131

Admin. Appel

31 janvier 2025

31 janvier 2025

D se prévaut de son arrivée en France en 2016 alors qu'il était mineur, de sa scolarisation, de la présence de son père qu'il le prend en charge et de celle de ses frères et sœurs.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT02910_20241230

Admin. Appel

30 décembre 2024

30 décembre 2024

Si Mme B soutient que ses échecs répétés s'expliquent par l'arrivée de son petit-frère qu'elle a pris en charge financièrement et matériellement, ce qui l'a contrainte à exercer plusieurs emplois, cette

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_24PA01957_20240618

Admin. Appel

18 juin 2024

18 juin 2024

A se prévaut de la durée de son séjour en France depuis le mois de décembre 2015, de la présence régulière de son frère ainsi que de son insertion sociale et professionnelle sur le territoire.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC02293_20221208

Admin. Appel

8 décembre 2022

8 décembre 2022

soin de leur fils, il demeure néanmoins constant que le requérant conserve des attaches dans son pays d'origine où il a vécu jusqu'à l'âge de dix-neuf ans et où résident ses parents et l'un de ses frères

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT02716_20230614

Admin. Appel

14 juin 2023

14 juin 2023

Le requérant ne justifie pas du caractère nécessaire de sa présence auprès de son frère, lequel réside en France en situation irrégulière. M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA03885_20221223

Admin. Appel

23 décembre 2022

23 décembre 2022

A se prévaut de la présence en France de deux frères, bénéficiaires du statut de réfugié, qui s'engageraient à subvenir à ses besoins, ainsi que d'un oncle et de cousins.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA05416_20240419

Admin. Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

B, qui a par ailleurs déclaré être arrivé il y a deux ans en France, où réside l'un de ses frères, le reste de sa famille se trouvant en Algérie.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_23VE01946_20240419

Admin. Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

médical en France, que c'est en raison d'un drame intime qu'il n'a pas d'enfant avec sa conjointe et qu'il est dépourvu de toutes attaches dans son pays d'origine n'ayant plus de contacts avec ses frères

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_23VE02341_20240404

Admin. Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

ont rejeté sa demande d'asile n'exempte pas le préfet de l'examen du risque au titre de cet article 3 et de l'article L.721-4 de ce code ; il a établi avoir reçu des menaces de la part des amis de son frère

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA01151_20250225

Admin. Appel

25 février 2025

25 février 2025

En outre, si Mme A B se prévaut du soutien que lui apporte son frère présent en France, elle n'est pas dépourvue d'attaches familiales en Algérie, où résident un autre frère et une sœur, et où elle a vécu

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC01246_20230706

Admin. Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

A se prévaut de la durée de son séjour en France et de la présence de ses frères, ressortissants français, de sa mère et de sa sœur sur le territoire national.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT03027_20231222

Admin. Appel

22 décembre 2023

22 décembre 2023

A fait valoir la présence en France de son frère qui lui apporterait une aide administrative, matérielle et affective, cette seule circonstance ne suffit pas à démontrer qu'il se trouverait, pour l'application

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE00698_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

25 mai 2022

étant de nationalité algérienne ; - le jugement et l'arrêté attaqués sont entachés d'une erreur de fait dès lors qu'en raison de son handicap, qui la rend totalement dépendante de sa mère et de son frère

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX02793_20240215

Admin. Appel

15 février 2024

15 février 2024

maintient en situation irrégulière sur le territoire français depuis l'expiration de son visa, que son épouse est également en situation irrégulière, et que s'il soutient être hébergé par l'un de ses frères

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY01821_20230921

Admin. Appel

21 septembre 2023

21 septembre 2023

Si Mme B fait valoir qu'elle est hébergée par sa mère, titulaire d'un titre de séjour, et que plusieurs membres de sa famille, notamment son frère et sa fille aînée, résident régulièrement en France, il

Source officielle

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