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41 résultats pour « Abena-Owono »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

9ème Chambre

DCA_22PA04876_20230707

Admin. Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Owono.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

DCA_22NC02182_20220818

Admin. Appel

18 août 2022

18 août 2022

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 17 août 2022, Mme E, représentée par Me Abena Owono, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 25 juillet 2022 ; 2°) de faire droit

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT00927_20221124

Admin. Appel

24 novembre 2022

24 novembre 2022

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 25 mars 2022, Mme A, représentée par Me Abena Owono, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 21 février 2022 du tribunal administratif

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT02780_20230127

Admin. Appel

27 janvier 2023

27 janvier 2023

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 23 août 2022, Mme C, représentée par Me Abena Owono, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 26 juillet 2022 du tribunal administratif

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02129_20221220

Admin. Appel

20 décembre 2022

20 décembre 2022

Mme A M'Owono a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 26 mai 2021.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA03784_20220823

Admin. Appel

23 août 2022

23 août 2022

B, représenté par Me Guy Abena Owono, demande à la cour : 1°) de lui accorder l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif ; 3°) d'annuler l'arrêté du

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT03727_20240112

Admin. Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

C A, représenté par Me Balk Nicolas, demande à la cour : 1°) de suspendre la décision 4 septembre 2023 par laquelle le consul général de France à Addis Abeba a refusé de lui délivrer un visa de long

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22NT01276_20230627

Admin. Appel

27 juin 2023

27 juin 2023

30 juin 2021 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre les décisions de l'autorité consulaire française à Addis-Abeba

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT01277_20220524

Admin. Appel

24 mai 2022

24 mai 2022

lesquelles la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté les recours respectivement dirigés contre les décisions de l'autorité consulaire française à Addis-Abeba

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23NT02245_20241029

Admin. Appel

29 octobre 2024

29 octobre 2024

commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté comme manifestement irrecevable leur recours dirigé contre la décision de l'autorité consulaire française à Addis-Abeba

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_24NT01160_20240614

Admin. Appel

14 juin 2024

14 juin 2024

novembre 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours formé contre une décision des autorités consulaires françaises à Addis Abeba

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT01464_20220520

Admin. Appel

20 mai 2022

20 mai 2022

du 16 juin 2021 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours dirigé contre la décision de l'autorité consulaire française à Addis-Abeba

Source officielle
CAA

Juge unique

DCA_22NT01941_20220804

Admin. Appel

4 août 2022

4 août 2022

novembre 2020 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours dirigé contre la décision de l'autorité consulaire française à Addis-Abeba

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21NT03603_20230321

Admin. Appel

21 mars 2023

21 mars 2023

février 2021 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours dirigé contre la décision des autorités consulaires françaises à Addis-Abeba

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT03379_20251112

Admin. Appel

12 novembre 2025

12 novembre 2025

lesquelles la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France a implicitement rejeté le recours formé contre des décisions des autorités consulaires françaises à Addis-Abeba

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT03381_20250228

Admin. Appel

28 février 2025

28 février 2025

lesquelles la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a implicitement rejeté leurs recours formés contre des décisions des autorités consulaires françaises à Addis-Abeba

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT01159_20250417

Admin. Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

novembre 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté les recours formés contre les décisions des autorités consulaires françaises à Addis-Abeba

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22NT00035_20230404

Admin. Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre les décisions du 9 octobre 2020 des autorités consulaires françaises à Addis-Abeba

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22NT01337_20231222

Admin. Appel

22 décembre 2023

22 décembre 2023

du 11 mars 2021 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision de l'autorité consulaire française à Addis-Abeba

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22NT00128_20231006

Admin. Appel

6 octobre 2023

6 octobre 2023

décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision de l'autorité consulaire française à Addis-Abeba

Source officielle

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