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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème Chambre
DCA_22PA04876_20230707
7 juillet 2023
Owono.
Cour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_22NC02182_20220818
18 août 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 17 août 2022, Mme E, représentée par Me Abena Owono, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 25 juillet 2022 ; 2°) de faire droit
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT00927_20221124
24 novembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 25 mars 2022, Mme A, représentée par Me Abena Owono, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 21 février 2022 du tribunal administratif
ORCA_22NT02780_20230127
27 janvier 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 23 août 2022, Mme C, représentée par Me Abena Owono, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 26 juillet 2022 du tribunal administratif
5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02129_20221220
20 décembre 2022
Mme A M'Owono a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 26 mai 2021.
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA03784_20220823
23 août 2022
B, représenté par Me Guy Abena Owono, demande à la cour : 1°) de lui accorder l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif ; 3°) d'annuler l'arrêté du
ORCA_23NT03727_20240112
12 janvier 2024
C A, représenté par Me Balk Nicolas, demande à la cour : 1°) de suspendre la décision 4 septembre 2023 par laquelle le consul général de France à Addis Abeba a refusé de lui délivrer un visa de long
5ème chambre
DCA_22NT01276_20230627
27 juin 2023
30 juin 2021 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre les décisions de l'autorité consulaire française à Addis-Abeba
ORCA_22NT01277_20220524
24 mai 2022
lesquelles la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté les recours respectivement dirigés contre les décisions de l'autorité consulaire française à Addis-Abeba
DCA_23NT02245_20241029
29 octobre 2024
commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté comme manifestement irrecevable leur recours dirigé contre la décision de l'autorité consulaire française à Addis-Abeba
ORCA_24NT01160_20240614
14 juin 2024
novembre 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours formé contre une décision des autorités consulaires françaises à Addis Abeba
ORCA_22NT01464_20220520
20 mai 2022
du 16 juin 2021 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours dirigé contre la décision de l'autorité consulaire française à Addis-Abeba
Juge unique
DCA_22NT01941_20220804
4 août 2022
novembre 2020 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours dirigé contre la décision de l'autorité consulaire française à Addis-Abeba
DCA_21NT03603_20230321
21 mars 2023
février 2021 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours dirigé contre la décision des autorités consulaires françaises à Addis-Abeba
Juge des référés
ORCA_24NT03379_20251112
12 novembre 2025
lesquelles la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France a implicitement rejeté le recours formé contre des décisions des autorités consulaires françaises à Addis-Abeba
ORCA_24NT03381_20250228
28 février 2025
lesquelles la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a implicitement rejeté leurs recours formés contre des décisions des autorités consulaires françaises à Addis-Abeba
ORCA_24NT01159_20250417
17 avril 2025
novembre 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté les recours formés contre les décisions des autorités consulaires françaises à Addis-Abeba
DCA_22NT00035_20230404
4 avril 2023
laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre les décisions du 9 octobre 2020 des autorités consulaires françaises à Addis-Abeba
2ème Chambre
DCA_22NT01337_20231222
22 décembre 2023
du 11 mars 2021 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision de l'autorité consulaire française à Addis-Abeba
DCA_22NT00128_20231006
6 octobre 2023
décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision de l'autorité consulaire française à Addis-Abeba
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