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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_20VE00227_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Elle soutient que les moyens invoqués par la société Anfray Gioria ne sont pas fondés.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_22LY01121_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La communauté d'agglomération Annonay Rhône Agglo a demandé au tribunal administratif de Lyon, sur le fondement de l'article R. 532-3
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA00171_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
Ainsi que l'a jugé le tribunal, les ancrages électriques en cause constituent donc une emprise irrégulière sur la propriété de M. B.
Source officielleJuge des référés
DCA_23BX02642_20240731
31 juillet 2024
31 juillet 2024
ORDONNE : Article 1er : La requête de la société Anamay Transports Manutention et Location est rejetée.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00551_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Considérant ce qui suit : La SAS Antway, ayant pour président M. B...
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04938_20220425
25 avril 2022
25 avril 2022
en vue de déterminer la nature, l'importance et le coût des travaux nécessaires pour la réalisation du tronçon 0 de l'émissaire en mer, de déterminer la cause de la déconnexion des anodes sur les ancrages
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY01002_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Procédure devant la cour Par une requête, adressée par voie postale, enregistrée le 4 avril 2022, Mme B, représentée par Me Anegay, demande à la cour : 1°) de dire et juger que Mme B a déposé la décision
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02657_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
vue de déterminer la nature, l'importance et le coût des travaux nécessaires à la réalisation du tronçon 0 manquant de l'émissaire en mer, de déterminer la cause de la déconnexion des anodes sur les ancrages
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY02527_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office et l'a astreint à se présenter une fois par semaine à la brigade de gendarmerie d'Annonay
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY01330_20230918
18 septembre 2023
18 septembre 2023
Vu la requête, enregistrée le 20 avril 2023, présentée par Me Anegay pour Mme A B, sous le numéro susvisé, dirigée contre la décision du préfet du Rhône du 5 avril 2023 portant refus de séjour et obligation
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL01401_20240906
6 septembre 2024
6 septembre 2024
A, représenté par Me Anegay, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 22 mai 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 avril 2024 du préfet de la Lozère ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Lozère
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY03112_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
de vol aggravé par trois circonstances en avril 2022 à Bourg Argental, dégradation ou détérioration du bien d'autrui en juin 2022 à Annonay, vols à l'étalage et non-respect d'une assignation à résidence
Source officielle6ème Chambre
DCA_20PA02736_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Tribunal administratif de Paris d'une demande tendant, dans le dernier état de ses écritures : 1°) à titre principal, de fixer le décompte général et définitif du marché de travaux de confortement par ancrage
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY04154_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office et l'a astreint à se présenter une fois par semaine à la brigade de gendarmerie d'Annonay
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01875_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Elles font valoir que : - d'importants phénomènes d'électrolyse ont corrodé prématurément les dispositifs d'ancrage et de connexion des lignes de mouillage, ce qui a conduit la communauté d'agglomération
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_24LY00576_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 29 février 2024, sous le n° 24LY00576, Mme C, représentée par Me Anegay, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) d'annuler
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02528_20240313
13 mars 2024
13 mars 2024
B, représenté par Me Anegay, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 avril 2023 par lequel la préfète de Vaucluse l'a obligé à quitter le territoire français dans
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02529_20240313
13 mars 2024
13 mars 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 28 octobre 2023, Mme A, représentée par Me Anegay, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 avril 2023
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21171_20241217
17 décembre 2024
17 décembre 2024
, la réalisation d'essais de traction sur ancrage, la pose d'écrans de filet pare-bloc, la pose d'un filet de câble plaqué et l'élingage de blocs.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA01313_20240827
27 août 2024
27 août 2024
grande voirie, M. et Mme C, en raison de l'occupation sans droit ni titre du domaine public maritime par la présence, constatée le 20 août 2021, d'un bateau leur appartenant, amarré à un dispositif d'ancrage
Source officiellePage 1 sur 13