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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00717_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
C a demandé au tribunal de condamner la société Entreprise générale d'électricité (EGE) Noël Béranger et la société QBE Insurance (Europe) Limited, assureure de la société EGE Noël Beranger, et aux droits
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA03394_20220921
21 septembre 2022
21 septembre 2022
Article 2 : Il est donné acte du désistement des conclusions de la société civile immobilière 11, rue Béranger.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC02717_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
A... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg de procéder à une enquête sur des malversations qui auraient eu lieu dans l’administration de la commune de Bellange.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA02799_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Procédure devant la Cour : I°) Par une requête n° 21MA02799, enregistrée le 19 juillet 2021, Mme A, représentée par la SCP Berenger-Blanc-Burtez-Doucede et Associés, demande à la cour : 1°) d'annuler
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00779_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Mme A E ont demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la délibération n° DL26062019-08 du 26 juin 2019 par laquelle le conseil municipal de Lacanau a approuvé la cession à M. et Mme Béranger
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_21TL02410_20220325
25 mars 2022
25 mars 2022
R et Mme F D épouse I, représentés par la SCP Berenger, Blanc, Burtez-Doucede et Associés, déclarent se désister purement et simplement de la requête.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA01919_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
F..., représenté par la SCP Berenger-Blanc-Burtez Doucède et associés, demande à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Marseille du 21 mai 2025 en tant qu’il n’a pas prononcé
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01617_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
B, représenté par la société civile professionnelle (SCP) Berenger Blanc Burtez-Doucede et Associés, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 7 avril 2022 du tribunal administratif de Marseille
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01618_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
B, représenté par la société civile professionnelle (SCP) Berenger Blanc Burtez-Doucede et Associés, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 7 avril 2022 du tribunal administratif de Marseille
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL01756_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 18 août 2025 sous le n° 2501756, la société La Poste prise en la personne de son président directeur général, représentée par Me Bellanger,
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL02763_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
DÉCIDE : Article 1er : La requête de la société Beming est rejetée.
Source officielleJuge des référés
DCA_24PA01973_20240809
9 août 2024
9 août 2024
Le désistement de la société CSL Behring est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA02267_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
- la proposition de rectification adressée à son foyer fiscal, dont les motifs se réfèrent à une autre proposition de rectification, précédemment adressée à la société par actions simplifiée (SAS) Bedding
Source officielleJuge des référés
ORCA_23DA00971_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
Procédure devant la cour : Par une demande enregistrée le 7 juillet 2022, Mme B, représentée par Me Bellanger, a demandé à la cour d'assurer l'exécution de l'arrêt du 6 janvier 2022.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03326_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Sur la régularité de la procédure d'imposition : En ce qui concerne la vérification de la comptabilité New Bedding : 3.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL20992_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
du Bérange ; - elle méconnaît l’article L. 331-22 du code forestier ; - la cession en litige, qui revient à céder un terrain à un prix inférieur à la valeur du marché pour des terrains similaires
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA03089_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 12 juillet 2023, la société anonyme Orange, représentée par Me Bellanger, demande à la cour : 1°) d'annuler l'article 2 de ce jugement ;
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02948_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
Procédure devant la Cour : Par une lettre enregistrée le 13 juillet 2020, la SAS Vignobles Jérôme Quiot, représentée par Me Berenger, a demandé à la Cour, en application des articles L. 911-4 et R. 921
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00701_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 16 mai 2022, la SAS Orient Shopping, représentée par Me Béranger, conclut : 1°) au rejet de la requête et, par la voie de l'appel incident, à l'annulation du
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00921_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
Toutefois, par un arrêté n° 78-2021-09-07-00004 du 7 septembre 2021 régulièrement publié le même jour au recueil des actes administratifs, Mme Bérangère Nicolas, secrétaire générale de la sous-préfecture
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