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52 résultats pour « Borreda »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_25BX02245_20250929

Admin. Appel

29 septembre 2025

29 septembre 2025

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée au Président du Tribunal administratif de Bordeaux et à Mme A... B.... Fait à Bordeaux, le 29 septembre 2025.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX02585_20251022

Admin. Appel

22 octobre 2025

22 octobre 2025

B... au Tribunal administratif de Bordeaux. ORDONNE : Article 1er : Le dossier de la requête de M. B... est transmis au Tribunal administratif de Bordeaux.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX02959_20251212

Admin. Appel

12 décembre 2025

12 décembre 2025

B... au tribunal administratif de Bordeaux. ORDONNE : Article 1er : Le dossier de la requête de M. B... est transmis au tribunal administratif de Bordeaux.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX01456_20220602

Admin. Appel

2 juin 2022

2 juin 2022

La requête reçue à la cour est adressée au tribunal administratif de Bordeaux, compétent pour connaître de ce litige.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX01457_20220602

Admin. Appel

2 juin 2022

2 juin 2022

La requête reçue à la cour est adressée au tribunal administratif de Bordeaux, compétent pour connaître de ce litige.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX02147_20220914

Admin. Appel

14 septembre 2022

14 septembre 2022

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée au Président du Tribunal administratif de Bordeaux et à Mme B. Fait à Bordeaux, le 14 septembre 2022.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX02182_20220823

Admin. Appel

23 août 2022

23 août 2022

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la présidente du tribunal administratif de Bordeaux et à Mme A B. Fait à Bordeaux, le 23 août 2022.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX02549_20221020

Admin. Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

A est transmis au Tribunal administratif de Bordeaux. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée au Président du Tribunal administratif de Bordeaux et à M. B A.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX03041_20221219

Admin. Appel

19 décembre 2022

19 décembre 2022

B est transmis au Tribunal administratif de Bordeaux. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la Présidente du Tribunal administratif de Bordeaux et à M. A B.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_24BX00292_20240306

Admin. Appel

6 mars 2024

6 mars 2024

B... est transmis au Tribunal administratif de Bordeaux. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée au Président du Tribunal administratif de Bordeaux et à M. A... B....

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_24BX00405_20240221

Admin. Appel

21 février 2024

21 février 2024

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée au Président du Tribunal administratif de Bordeaux et à Mme A.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX02500_20241210

Admin. Appel

10 décembre 2024

10 décembre 2024

B... est transmis au Tribunal administratif de Bordeaux. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée au Président du Tribunal administratif de Bordeaux et à M. A... B....

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX02941_20250116

Admin. Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée au Président du Tribunal administratif de Bordeaux et à la société Fredel. Fait à Bordeaux, le 16 janvier 2025.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX00487_20230315

Admin. Appel

15 mars 2023

15 mars 2023

B est transmis au Tribunal administratif de Bordeaux. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la Présidente du Tribunal administratif de Bordeaux et à M. A B.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX01020_20230502

Admin. Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la Présidente du Tribunal administratif de Bordeaux et à Mme A B. Fait à Bordeaux, le 2 mai 2023.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX01090_20230502

Admin. Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

B est transmis au Tribunal administratif de Bordeaux. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la Présidente du Tribunal administratif de Bordeaux et à M. A B.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX01709_20230711

Admin. Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

O R D O N N E Article 1er : Le dossier de la requête de Mme B est transmis au Tribunal administratif de Bordeaux.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX02467_20231004

Admin. Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

A est transmis au Tribunal administratif de Bordeaux. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée au Président du Tribunal administratif de Bordeaux et à M. B A.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX02734_20231121

Admin. Appel

21 novembre 2023

21 novembre 2023

B est transmis au Tribunal administratif de Bordeaux. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la Présidente du Tribunal administratif de Bordeaux et à M. A B.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX00001_20250219

Admin. Appel

19 février 2025

19 février 2025

B est transmis au Tribunal administratif de Bordeaux. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée au Président du Tribunal administratif de Bordeaux et à M. A B.

Source officielle

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Journal officiel
Modifications et radiations RCS B

BORREDA - DAVID

SIREN 982930703GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT

Nouveau siège.

15/09/2026

Voir →

Modifications et radiations RCS B

BORREDA - DAVID

SIREN 982930703GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT

Modification de l'administration.

08/09/2026

Voir →

Procédures collectives

INSTITUT BORREDA

SIREN 921924296TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif . — Exploitation institut de beauté la réalisation de soins esthétiques le rehaussement de cils les prothèses Ongulaire et la vente de produits cosmétique et de tous produits lies aux activités énoncées.

22/05/2025

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Procédures collectives

INSTITUT BORREDA

SIREN 921924296TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 30 juin 2024, désignant liquidateur Selas égide prise en la personne de Me Alix Brenac 4 R Amélie 31080 toulouse Cs 98034 Cedex 6. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc. —

27/10/2024

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Immatriculations et autres annonces RCS A

BORREDA - DAVID

SIREN 982930703GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT

Acquisition, construction, réparation, entretien, gestion, administration, prise à bail, location de tous biens ou droits immobiliers, toutes opérations financières, mobilières et immobilières s'y rattachant.

02/01/2024

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