I... et autres et celles de Me Durand, représentant la communauté d’agglomération du Grand Chambéry. Considérant ce qui suit : M.

Toutefois, le permis de régularisation en litige prévoit l'ajout de deux chambres individuelles, portant le nombre d'hébergements à 58.

Par une ordonnance n° 2403343 du 10 septembre 2024, le président de la première chambre du tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande.

au maire de Chambéry de dresser un procès-verbal pour des faits de construction sans permis.

La commune de Chambéry a produit des observations en réponse au moyen d'ordre public, qui ont enregistrées le 7 juin 2024 et communiquées.

Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Chambéry au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Mme E est autres ont formé un recours gracieux le 7 août 2023, reçu par la commune de Chambéry le 8 août 2023.

Article 2 :Les conclusions présentées par la commune de Chambéry au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

A... et autres, et de Me Mouakil, représentant la communauté d’agglomération Grand Chambéry. Considérant ce qui suit : 1. M. A... et Mme E...

mise à disposition d’une salle communale, d’autre part, de condamner la commune de Chambéry à lui verser une indemnité de 80 000 euros en indemnisation de la rupture de ce contrat.

M. et Mme A B ont exercé le 17 mai 2022 un recours gracieux contre ce permis, reçu le 18 mai 2022 par la commune de Chambéry.

Pourny, président de chambre, - les conclusions de Mme Cottier, rapporteure publique, - et les observations de Me Gauthier pour la SCI des Cèdres et celles de Me Laurent pour la commune de Chambéry

Article 4 : Le présent arrêt sera notifié à Mme A B et à la commune de Chambly.

D... ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d’annuler l’arrêté du 30 mars 2021 par lequel le maire de la commune de Chambéry ne s’est pas opposé à la déclaration préalable de travaux de M.

somme versée ; 5°) et de mettre à la charge de la commune de Chambray-lès-Tours la somme de 2 500 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

La commune de Chambly relève appel de ce jugement. 2.

B J, ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 21 septembre 2021 par lequel le maire de Chambéry a accordé un permis de construire valant démolition à la SCCV Le Clos de Putigny

contentieuse antérieure La SCI Pré B et la SAS Provent-SDPR ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler le permis de construire délivré le 31 mars 2021 par le maire de la commune de Chambéry