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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY01958_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
A... et Mme E..., et de Me Martin substituant Me Mollion, représentant la commune de Saint-Colomban-des-Villards. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA02822_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Mme B, ressortissante colombienne, née le 28 avril 2001, entrée en France, selon ses déclarations, le 13 décembre 2017 et qui a sollicité la délivrance d'un titre de séjour pour raison de santé, a fait
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA00232_20240227
27 février 2024
27 février 2024
Les impositions résultant des rectifications notifiées à la SARL Colombey ont été mises à la charge de la SARL LG Services, en sa qualité de société mère en application des dispositions des articles 223
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00896_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
La SAS LBM Italia, société holding créée en avril 2012 afin de détenir des participations dans deux sociétés italiennes, Colomion Spa et Colomion Immobiliare Servizi, et dont le siège social est situé
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
DCA_23DA01315_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 7 juillet 2023, la communauté d'agglomération Seine Normandie, représentée par Me Colombet, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX00609_20240725
25 juillet 2024
25 juillet 2024
A C, ressortissant colombien né le 13 décembre 1999, est, selon ses déclarations, entré dans l'espace Schengen par l'Espagne le 23 avril 2023 avant de rejoindre la France où réside sa mère, ressortissante
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00220_20260205
5 février 2026
5 février 2026
A... et de Me Polèse-Person pour la communauté de communes du Pays de Colombey et du Sud toulois.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY02120_20240610
10 juin 2024
10 juin 2024
Mme A, ressortissante colombienne née le 28 juin 1995, déclare être entrée en France en 2019, munie d'un passeport colombien dépourvu de visa.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE00749_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
Pour expédition conforme La greffière, Fait à Versailles, le 24 juin 2015 Claudine Colombani N°23VE00749
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE00761_20240905
5 septembre 2024
5 septembre 2024
B, ressortissant colombien, né le 21 février 1996, qui a déclaré être entré en France en décembre 2020, a été interpellé le 16 janvier 2023 lors d'un contrôle de police sur son lieu de travail.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00261_20250227
27 février 2025
27 février 2025
B A, ressortissant colombien né le 23 juillet 2003, est arrivé en France, selon ses déclarations le 20 juin 2018.
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA03294_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
D C B, ressortissant colombien né en 1998, est entré en France le 12 septembre 2017.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA00639_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
E A B, ressortissant colombien né le 19 décembre 1971 à Cali (Colombie), entré en France le 17 mai 2017, a sollicité la délivrance d'un titre de séjour sur le fondement des dispositions de l'article L.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA02229_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
G A B, ressortissant colombien né le 14 juin 1993 à Tulua (Colombie), est entré sur le territoire de l'Union européenne, à savoir en Espagne, le 17 février 2022, muni d'un passeport biométrique colombien
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY02787_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
D, ressortissant colombien né le 3 juin 1975, est entré en France le 8 mars 2022 muni de son passeport biométrique et a été rejoint, le 17 avril 2022, par sa conjointe, Mme C, ressortissante colombienne
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX01848_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
- elle a méconnu l'article 3 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales en raison des risques de persécutions qu'elle encourt en cas de retour en Colombie
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE01491_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; ses enfants sont jeunes et il n'y a aucun obstacle à ce que la cellule familiale se reconstitue en Colombie
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX03086_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
B..., ressortissant colombien, est entré en France le 6 février 2023. Il a sollicité l’asile le 22 août 2024.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX02415_20250127
27 janvier 2025
27 janvier 2025
Mme A B, ressortissante colombienne née le 26 octobre 2018, est entrée irrégulièrement en France en 2017 selon ses déclarations et a été mise en possession d'un titre de séjour en qualité d'étrangère malade
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE02590_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
A, ressortissant colombien né le 10 février 2004, entré en France le 17 décembre 2019 selon ses déclarations, a présenté le 23 novembre 2023 une demande d'admission exceptionnelle au séjour, au titre de
Source officiellePage 1 sur 14
SCI COLOMBAN
immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.
30/06/2026
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COLOMBANI, Sandrine, Lucinda, Manuelle, MURET
30/06/2026
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HOLDING COLOMBANI
23/06/2026
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CAMPING SAINT-COLOMBAN-DES-VILLARDS
19/06/2026
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COLOMBANA, Arnaud
31/05/2026
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