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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_23PA01302_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Par un mémoire enregistré le 30 mai 2023, la société civile immobilière Serana, représentée par Me Cotillon, demande à la Cour : 1°) d'effectuer, auprès de l'Administration, les démarches nécessaires
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA03724_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Par des mémoires en défense enregistrés le 25 avril 2023 et le 31 mai 2023, la société civile immobilière Serana, représentée par Me Cotillon (société civile professionnelle d'avocats ENJEA) conclut :
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA03594_20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
B D, représenté par Me Cotillon, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2209237 du 22 juin 2023 par lequel le tribunal administratif de Montreuil a fait droit à la demande de Mme A C et de
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02729_20230920
20 septembre 2023
20 septembre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 6 décembre 2022, la commune de Rueil-Malmaison représentée par Me Cotillon, avocat, demande à la Cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2° de
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00344_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés les 26 avril et 7 août 2023, la commune de Saint-Maurice-Montcouronne, représentée par Me Cotillon, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA02097_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
Il a déclaré également, qu'après l'avènement de l'islam, " les juifs [n'ont cessé] de comploter contre l'islam et les musulmans ".
Source officielle2ème Chambre
DCA_20VE02247_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, des pièces et un mémoire, enregistrés les 28 août et 9 septembre 2020 et 17 janvier 2022, Mme F, représentée par Me Cotillon, avocat, demande à la cour :
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA05107_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
Covid 19, après 2020, de très nombreux entretiens avec différentes personnes, connues ou non pour évoluer dans la sphère « complotiste » et ayant pour sujet principal la dénonciation d’un prétendu complot
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA02963_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Il résulte en outre d'une note complémentaire du chef du SIDSIC du 5 août 2016, et il n'est pas contesté par l'intimé, qu'il a évoqué l'existence d'un tel complot d'Etat avec huit agents de son service
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA00544_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
B, représenté par Me Cotillon, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Melun du 19 novembre 2020 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 avril 2018 par lequel le maire de
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA02248_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 5 décembre 2023, la commune de Thibivillers, représentée par Me Cotillon, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 3 octobre 2023
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00754_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 6 mars 2023, la commune de Saint-Cloud, représentée par Me Cotillon, avocat, conclut au rejet de la requête et, par la voie de l'appel incident, à l'annulation
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX02088_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
Procédures devant la cour administrative d'appel : Par une requête, enregistrée le 25 juillet 2023, Mme B, représentée par Me Cotellon, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX00521_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
A, représenté par Me Cotellon, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de la Guadeloupe du 23 décembre 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Guadeloupe du 23
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX02178_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête enregistrée le 1er août 2023, Mme A, représentée par Me Cotellon, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE01373_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 3 juin 2022, Mme B, représentée par Me Cotillon, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cette délibération
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA04137_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
frais et honoraires du médiateur pour moitié entre elle-même et la société Serana ; Par des mémoires en défense, enregistrés les 25 avril 2023, et 31 mai 2023 la SCI Serana, représentée par Me Cotillon
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX00884_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
A, représenté par Me Cotellon, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du président du tribunal administratif de la Guadeloupe du 19 février 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 février 2023
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE00659_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
française, n'est pas dépourvu d'attaches familiales en Côte d'Ivoire, nonobstant la circonstance alléguée selon laquelle son père était placé, à la date de l'arrêté contesté, en détention préventive pour complot
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02163_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
mari, également visé par un arrêté de transfert vers le Portugal, est militant et adhérent du mouvement indépendantiste " Front de libération de l'Etat de Cabinda - Forces armées de Cabinda ", qu'un complot
Source officiellePage 1 sur 3