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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Marseille
DCA_23MA01387_20240318
18 mars 2024
18 mars 2024
A, se disant Chamsedine B, par une décision du 29 décembre 2023. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01614_20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
A se disant D C tendant à l'annulation de l'arrêté concernant M. A se disant Karim C, à défaut de qualité pour agir.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01078_20230724
24 juillet 2023
24 juillet 2023
A se disant B a été rejetée pour caducité par une décision du 4 mai 2023. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA02342_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
D se disant M. C qui n'a pas produit de mémoire. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA02468_20250310
10 mars 2025
10 mars 2025
Il ressort des pièces du dossier que, le 4 mars 2022, Mme A se disant Ribaira, a demandé le renouvellement de sa carte nationale d'identité française.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01013_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
disant MD Jakaria ne pouvait prétendre à la délivrance d'aucun titre de séjour de plein droit.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02481_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
A se disant F a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA02611_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
A se disant C.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02493_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC00660_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
A, se disant M.
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL00662_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
A se disant B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère chambre (formation à trois)
DCA_22BX01055_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
A se disant M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY01406_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
A... se disant B... a été constatée par une décision du 20 août 2025.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00353_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Mme A se disant C a été maintenue de plein droit au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 6 avril 2023. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL01235_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA00485_20250212
12 février 2025
12 février 2025
A se disant Abdelramane Dahel. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02747_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
A se disant Diallo se borne à reproduire en appel.
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA05307_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
En deuxième lieu, il ressort des pièces du dossier que M. F..., se disant M.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02545_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE01088_20240903
3 septembre 2024
3 septembre 2024
Vu les autres pièces du dossier.
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