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26 résultats pour « Francoise SILVAN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère Chambre

DCA_21VE01513_20230314

Admin. Appel

14 mars 2023

14 mars 2023

Toutefois, les factures dont Mme B a demandé le remboursement auprès de la société Irmaos Silvas ainsi que les récapitulatifs de frais annexés mentionnent M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22TL22165_20241107

Admin. Appel

7 novembre 2024

7 novembre 2024

Par les requêtes susvisées nos 22TL22165 et 22TL22169, l'association En toute franchise - Département de l'Aude sollicite l'annulation des arrêtés délivrés respectivement à la société Foncière Sigean et

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT02738_20230403

Admin. Appel

3 avril 2023

3 avril 2023

A C représenté par Me Hasenohrlova-Silvain, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 17 mars 2022 ; 2°) d'annuler la décision du 27 mars 2019 du préfet de

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_23PA01747_20230927

Admin. Appel

27 septembre 2023

27 septembre 2023

Un mémoire a été enregistré le 5 juillet 2023, présenté par Me Da Silva pour M. A. M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25NT03011_20251229

Admin. Appel

29 décembre 2025

29 décembre 2025

tribunal administratif de Nantes, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l’exécution de la décision du 17 octobre 2025 par laquelle l’autorité consulaire française

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL00180_20241107

Admin. Appel

7 novembre 2024

7 novembre 2024

Par un premier arrêté du 30 août 2022 n° PC 011 379 21 00050, le maire de Sigean a délivré à la société Foncière Sigean le permis de construire sollicité.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

DCA_21LY03043_20220506

Admin. Appel

6 mai 2022

6 mai 2022

un mémoire, enregistré le 28 septembre 2021, et un mémoire complémentaire, enregistré le 15 octobre 2021, le département du Cantal, représenté par la SELARL DMMJB avocats, agissant par Me Martins Da Silva

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT02264_20231004

Admin. Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

2ème chambre du tribunal administratif de Nantes a, d'une part, prononcé un non-lieu à statuer sur sa demande au motif que, par un décret du 30 mai 2023 publié au Journal Officiel de la République française

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA04367_20230424

Admin. Appel

24 avril 2023

24 avril 2023

A, représenté par Me Hasenohrlova-Silvain, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 27 juillet 2022 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 juin 2022 du préfet de

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02382_20220518

Admin. Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 20 août 2020, M. et Mme C, représentés par Me Da Silva, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge de ces

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY03275_20230314

Admin. Appel

14 mars 2023

14 mars 2023

Royaume-Uni (déc.), no 25087/06, 24 juin 2008, Rodrigues da Silva et Hoogkamer, précité, § 39, Arvelo Aponte, précité, 57-58, et Butt, précité, § 78).

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA01627_20250813

Admin. Appel

13 août 2025

13 août 2025

et prononçant à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée de deux ans.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA01188_20250828

Admin. Appel

28 août 2025

28 août 2025

Par un arrêté du 1er février 2022, le préfet du Nord a prononcé l'expulsion du territoire français de Mme A B, ressortissante algérienne née le 8 mai 1971.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA01754_20240902

Admin. Appel

2 septembre 2024

2 septembre 2024

Par un arrêté du 10 février 2024, le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français sans délai et a fixé le pays de destination.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA01149_20220416

Admin. Appel

16 avril 2022

16 avril 2022

B, représenté par Me Hasenohrlova-Silvain, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2110856 du 29 décembre 2021 du tribunal administratif de Melun ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 octobre 2021

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA05492_20230515

Admin. Appel

15 mai 2023

15 mai 2023

demandé au tribunal administratif Paris d'annuler l'arrêté du 1er mars 2022 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA04117_20250519

Admin. Appel

19 mai 2025

19 mai 2025

A, représenté par Me Hasenohrlova-Silvain, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 3 juillet 2024 du tribunal administratif de Melun ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 mars 2024 de la préfète

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA04118_20250519

Admin. Appel

19 mai 2025

19 mai 2025

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 27 septembre 2024, Mme A, représentée par Me Hasenohrlova-Silvain, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 3 juillet 2024 du tribunal

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21TL04568_20230321

Admin. Appel

21 mars 2023

21 mars 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Karine Beltrami, première conseillère, - et les conclusions de Mme Françoise Perrin, rapporteure publique.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_24PA05408_20250507

Admin. Appel

7 mai 2025

7 mai 2025

une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée de cinq ans.

Source officielle

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