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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_22TL22241_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
en 2005 et qu'elle n'entretient plus aucun lien avec sa mère, domiciliée au Gabon 5.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL01102_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
en France de l'intéressé, ses liens en France et ses liens au Gabon et donc l'absence de circonstances humanitaires.
Source officiellecour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01902_20240424
24 avril 2024
24 avril 2024
B A a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 1er juillet 2021 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL20653_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Par des mémoires en défense enregistrés les 8 juin 2022 et 29 juillet 2022, le préfet de la Haute-Garonne conclut au rejet de la requête.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01860_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
B C A, ressortissant gabonais né le 17 avril 1990 à Oyem (Gabon), déclare être entré en France le 8 octobre 2018.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01539_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Les trois enfants de Mme A B, dont les deux qui sont les plus âgés sont scolarisés en France depuis plus de trois ans, sont nés au Gabon.
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL01875_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 8 octobre 2024 le préfet de la Haute-Garonne conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens invoqués ne sont pas fondés.
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL02334_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Sur le surplus des conclusions du service départemental d'incendie et de secours de Tarn-et-Garonne : 19.
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL00941_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
à la charge des communes et des établissements publics de coopération intercommunale pour l'exercice 2020.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL01165_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
Par une décision du 9 août 2022, le préfet de la Haute-Garonne a rejeté sa demande de titre de séjour en qualité de parent d'enfant français.
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL00942_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
à la charge des communes et des établissements publics de coopération intercommunale pour l'exercice 2019.
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL22431_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
à la charge des communes et des établissements publics de coopération intercommunale pour l'exercice 2018.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01390_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
Par un mémoire, enregistré le 8 mars 2024, le préfet de la Haute-Garonne déclare se désister de sa requête. M.
Source officielle2ème chambre
DCA_20TL20601_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
Par deux décisions du 23 mars 2017, le préfet de la Haute-Garonne a rejeté les demandes du président de Toulouse Métropole et du maire de Toulouse.
Source officielle2ème chambre
DCA_20TL20602_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
Par deux décisions du 23 mars 2017, le préfet de la Haute-Garonne a rejeté les demandes du président de Toulouse Métropole et du maire de Toulouse.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02922_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
jugement au moyen tiré de la motivation insuffisante de la décision attaquée même s'il n'a pas motivé de manière expresse le rejet de l'argument soulevé à l'audience tiré de ce qu'il s'agirait d'un copier-coller
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL20733_20220531
31 mai 2022
31 mai 2022
C B a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler la décision du 7 mai 2020 par laquelle le préfet de la Haute-Garonne a rejeté sa demande de regroupement familial au profit de son épouse et
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL01624_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Une pièce a été produite par le préfet de la Haute-Garonne le 24 septembre 2024. Une pièce a été produite par M. F A le 14 octobre 2024.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00263_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
B A a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 1er février 2022 par lequel la préfète de Tarn-et-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02746_20240725
25 juillet 2024
25 juillet 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 19 janvier 2024, le préfet de la Haute-Garonne conclut au rejet de la requête.
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