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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_19BX02862_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
Par un mémoire enregistré le 20 juillet 2022, Mme C, représentée par Me Gourbal, déclare se désister de sa requête d'appel.
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL20637_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
l'Etat à la suite des crues de la Garonne survenues en juin 2013 sur le territoire de la commune de Gourdan-Polignan.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA01758_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 20 mai 2022, la commune de Gournay-sur-Marne, représentée par M.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00137_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Gournay, avocat de M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY03018_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
C... ont demandé au tribunal administratif de Lyon d’annuler l’arrêté du 18 mars 2025 par lequel le maire de la commune de Saint-Maurice-de-Gourdans a délivré à M. et Mme A... un permis de construire une
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX03952_20220517
17 mai 2022
17 mai 2022
une décision n°2021/021510 du 20 janvier 2022, le bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Bordeaux a admis Mme A au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale et a désigné Me Gournay
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01999_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
Le projet se situe à proximité immédiate (900 m et 1,8 km) des zones de protection spéciale (ZPS) de " La Plaine de Néré à Bresdon " et " Les Plaines de Barbezières à Gourville " et à environ 7,8 km de
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX03126_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
B..., représenté par Me Gournay, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 2 500 euros soit mise à la charge de l’État, à verser à son conseil en application des dispositions de l’article
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL01228_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Toulouse, du 11 septembre 2012 au 23 mars 2013 et du 24 mars 2013 au 31 août 2013 au lycée Clément Marot de Cahors, du 1er septembre 2013 au 31 août 2014 aux lycées Guynemer de Toulouse et Paul Mathou de Gourdan-Polignan
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01308_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
I..., représenté par Me Gournay, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 18 janvier 2024 du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Poitiers ; 2°) d’annuler la décision
Source officielle2ème chambre (formation à 5)
DCA_23BX01835_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 4 juillet 2023, Mme K, représentée par Me Gournay, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX00551_20220824
24 août 2022
24 août 2022
Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête enregistrée le 8 février 2022 et un mémoire complémentaire enregistré le 18 mai 2022, Mme B, représentée par Me Gournay, demande à la
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX03010_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête et des pièces complémentaires enregistrées le 20 décembre 2024 et le 2 janvier 2025, Mme B C, représentée par Me Gournay, demande à la
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00979_20230727
27 juillet 2023
27 juillet 2023
Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête enregistrée le 5 avril 2023, Mme D, représentée par Me Gournay, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00369_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête enregistrée le 10 février 2023, et régularisée le 28 juillet 2023, Mme B, représentée par Me Gournay, demande à la cour : 1°) d'annuler
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01642_20240215
15 février 2024
15 février 2024
B A, représenté par Me Gournay, demande à la cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'ordonnance du président du tribunal administratif de Mayotte
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL04619_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Demnard est situé en face du bâtiment qui doit faire l'objet des travaux en litige, dont il est séparé par le chemin de la Gourbillière.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01846_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête enregistrée le 5 juillet 2022, Mme C, représentée par Me Gournay, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 17 janvier 2022
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00720_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête enregistrée le 17 mars 2023, et régularisée le 8 août 2023, Mme A B, représentée par Me Gournay, demande à la cour : 1°) d'annuler
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01956_20230223
23 février 2023
23 février 2023
l'interdiction édictée pour les véhicules de plus de 7,5 tonnes, par arrêté du 9 août 2013 du président du conseil général de l'Ain et des maires de Blyes, Loyettes, Saint-Jean-de-Niost, Saint-Maurice-de-Gourdans
Source officiellePage 1 sur 3