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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA03098_20260203

Admin. Appel

3 février 2026

3 février 2026

du 4 mai 2022, ensemble cette décision implicite portant rejet de son recours gracieux ; 3°) de mettre à la charge solidaire de la commune de Grosseto-Prugna et de M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA03076_20240108

Admin. Appel

8 janvier 2024

8 janvier 2024

antérieure : Le syndicat de la copropriété " Domaine de la Viva " a demandé au tribunal administratif de Bastia d'annuler la décision tacite du 12 août 2021 par laquelle le maire de la commune de Grosseto-Prugna

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA03855_20230412

Admin. Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 9 juillet 2021 et le 3 mai 2022, la société Airbus Helicopters Tiger GmbH, représentée par Me Anne Grousset et Me Margaux Tripier

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_22MA02902_20240206

Admin. Appel

6 février 2024

6 février 2024

Par ailleurs, ainsi que l'a relevé le préfet de la Corse-du-Sud dans son avis du 5 mai 2020, le territoire de la commune de Grosseto-Prugna n'est pas couvert par un PLU.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_21NT02224_20230525

Admin. Appel

25 mai 2023

25 mai 2023

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 8 août 2021 et 11 mars 2022 la SAS Les Bégonias, représentée par Me Grousset, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02772_20231017

Admin. Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 4 novembre 2022, Mme C, représentée par la SELARL Guitton et Grosset et Blandin, demande à la cour : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA00155_20240312

Admin. Appel

12 mars 2024

12 mars 2024

contentieuse antérieure : La société civile immobilière (SCI) ML Immo a demandé au tribunal administratif de Bastia d'annuler l'arrêté du 21 décembre 2020 par lequel le maire de la commune de Grosseto-Prugna

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21MA00349_20221219

Admin. Appel

19 décembre 2022

19 décembre 2022

Considérant ce qui suit : Par un arrêté du 24 mars 2017, la maire de la commune de Grosseto-Prugna a délivré à M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25MA02028_20250723

Admin. Appel

23 juillet 2025

23 juillet 2025

Procédure contentieuse antérieure : L'association syndicale libre (ASL) Les hauts de la résidence a demandé au tribunal administratif de Bastia d'annuler l'arrêté du 12 mai 2023 par lequel le maire de Grosseto-Prugna

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_21NC03003_20220506

Admin. Appel

6 mai 2022

6 mai 2022

G et Mme E, représentés par Me Grosset, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 21 octobre 2021 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 12 juillet 2021 pris à leur encontre ; 3°) de surseoir

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC02349_20240307

Admin. Appel

7 mars 2024

7 mars 2024

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 19 juillet et 28 septembre 2023, Mme B, représentée par Me Grosset, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 4 juillet

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_22MA02883_20240312

Admin. Appel

12 mars 2024

12 mars 2024

Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) SPADA a demandé au tribunal administratif de Bastia d'annuler l'arrêté du 14 août 2020 par lequel le maire la commune de Grosseto-Prugna

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25MA00842_20250423

Admin. Appel

23 avril 2025

23 avril 2025

Il soutient que sa demande n'était pas tardive, qu'il a émis un avis conforme défavorable, le 11 juin 2024 et qu'ainsi, le maire de la commune de Grosseto-Prugna était en situation de compétence liée pour

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC01821_20241031

Admin. Appel

31 octobre 2024

31 octobre 2024

C, représenté par Me Grosset, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 30 mai 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 avril 2024 ; 3°) d'enjoindre à la préfète de Meurthe-et-Moselle de lui délivrer

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_24NC00127_20240408

Admin. Appel

8 avril 2024

8 avril 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 17 janvier 2024, MM. et Mme E, représentés par Me Grosset, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 19 décembre 2023 ; 2°) d'annuler

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_20DA01661_20220519

Admin. Appel

19 mai 2022

19 mai 2022

Procédure devant la cour : Par une requête du 28 octobre 2020 et un mémoire du 6 mai 2021, la SARL Interport Crew Service, représentée par Me Grousset, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC00947_20230704

Admin. Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 14 avril 2022, M. et Mme E, représentés par la SELARL Guitton et Grosset et Blandin, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC01337_20231110

Admin. Appel

10 novembre 2023

10 novembre 2023

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 1er mai 2023, Mme A, représentée par Me Grosset, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 6 avril 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_20VE01829_20220726

Admin. Appel

26 juillet 2022

26 juillet 2022

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 30 juillet 2020, le 25 novembre 2020 et le 19 mars 2021, la SA Vinci, représentée par Me Grousset et Me Carcelero, avocats,

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_21PA06535_20240716

Admin. Appel

16 juillet 2024

16 juillet 2024

la troisième chambre de la cour administrative d'appel de Versailles en date du 20 décembre 2021, et un mémoire, enregistré le 23 février 2022, la SAS Vinci Construction Dom-Tom, représentée par Me Grousset

Source officielle

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