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29 résultats pour « Hosseini-Saradjeh »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_21MA01560_20230509

Admin. Appel

9 mai 2023

9 mai 2023

A, représenté par Me Hosseini Nassab, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 24 mars 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 janvier 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre

Source officielle

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CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL00735_20220627

Admin. Appel

27 juin 2022

27 juin 2022

A, représenté par Me Hosseini Nassab, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de l'Hérault du 16 septembre 2021 ; 3°) d'enjoindre à l'Etat de lui délivrer

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL02739_20250430

Admin. Appel

30 avril 2025

30 avril 2025

B, représenté par Me Hosseini Nassab, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 27 juin 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 8 avril 2024 du préfet de l'Hérault ; 3°) d'enjoindre au préfet de

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL02995_20250715

Admin. Appel

15 juillet 2025

15 juillet 2025

B, représenté par Me Hosseini Nassab, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 7 août 2024 en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision portant obligation de quitter

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25TL01499_20260408

Admin. Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

B..., représenté par Me Hosseini Nassab, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 21 février 2025 du tribunal administratif de Montpellier ; 2°) d’annuler l’arrêté du 14 février 2025 par

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL02744_20250430

Admin. Appel

30 avril 2025

30 avril 2025

A, représenté par Me Hosseini Nassab, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 27 juin 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 8 avril 2024 du préfet de l'Hérault ; 3°) d'enjoindre au préfet de

Source officielle
CAA

cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_24TL00248_20240507

Admin. Appel

7 mai 2024

7 mai 2024

C D, représenté par Me Hosseini Nassab, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 1er juin 2023 ; 2°) d'enjoindre au préfet de l'Hérault de lui délivrer un titre de séjour dans un délai de dix

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25TL01498_20260401

Admin. Appel

1 avril 2026

1 avril 2026

C..., représenté par Me Hosseini Nassab, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 14 mars 2025 du tribunal administratif de Montpellier ; 2°) d’annuler l’arrêté du 19 janvier 2023 par lequel

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL02389_20240403

Admin. Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 29 septembre 2023, Mme C, représentée par Me Hosseini-Nassab, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'enjoindre au préfet

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL02946_20240205

Admin. Appel

5 février 2024

5 février 2024

A, représenté par Me Hosseini-Nassab, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'enjoindre au préfet de l'Hérault de lui délivrer un titre de séjour dans un délai de 10 jours, sous astreinte

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL02742_20250430

Admin. Appel

30 avril 2025

30 avril 2025

A, représenté par Me Hosseini Nassab, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 2 juillet 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 avril 2024 du préfet de l'Hérault ; 3°) d'enjoindre au préfet

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CAA

2ème chambre

DCA_24TL00719_20250916

Admin. Appel

16 septembre 2025

16 septembre 2025

F B, représentée par Me Hosseini Nassab, demande à la cour : 1°) de confirmer ce jugement du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Montpellier du 22 février 2024 en ce qu'il

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CAA

Juge des référés

ORCA_24TL01125_20240824

Admin. Appel

24 août 2024

24 août 2024

A, représenté par Me Hosseini Nassab, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement rendu par le tribunal administratif de Montpellier le 7 novembre 2023 ; 2°) d'enjoindre au préfet de l'Hérault de

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL02064_20240124

Admin. Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

A B, représenté par Me Hosseini Nassab, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 29 novembre 2022 ; 2°) d'enjoindre au préfet de l'Hérault de lui délivrer un titre de séjour dans un délai de

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL22017_20230711

Admin. Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

B, représenté par Me Hosseini-Nassab, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement rendu par le tribunal administratif de Montpellier le 7 juillet 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 avril 2021 ;

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CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL21692_20230306

Admin. Appel

6 mars 2023

6 mars 2023

B, représenté par Me Hosseini Nassab, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 29 mars 2022 ; 2°) d'enjoindre au préfet de l'Hérault de lui délivrer un titre de séjour dans un délai de quinze

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL21693_20230306

Admin. Appel

6 mars 2023

6 mars 2023

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 27 juillet 2022 sous le n° 22TL21693, Mme B, représentée par Me Hosseini Nassab, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 29 mars 2022

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23VE00351_20240917

Admin. Appel

17 septembre 2024

17 septembre 2024

La demande d'aide juridictionnelle présentée par Hossein a été rejetée par décision du 23 mai 2023. Vu les autres pièces du dossier.

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CAA

Juge des référés

ORCA_25TL00442_20251112

Admin. Appel

12 novembre 2025

12 novembre 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 28 février 2025 sous le n°25TL0442, Mme B..., représentée par Me Hosseini Nassab, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2

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CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL21707_20221212

Admin. Appel

12 décembre 2022

12 décembre 2022

A, représenté par Me Hosseini Nassab, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 8 mars 2022 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 1er mars 2022 portant décision de transfert aux autorités allemandes

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