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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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4e chambre - formation à 3
DCA_22DA02633_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
A se disant Kana ne sont pas fondés. M. A se disant Kana a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 24 novembre 2022. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE02730_20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
B, représenté par Me Kante, avocat, demande à la cour d'annuler le même jugement et le même arrêté. Considérant ce qui suit : Par une lettre du 29 novembre 2024, M.
Source officielle1ère Chambre
DCA_25VE01021_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Sur les conclusions relatives aux frais d’instance : Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Kante, avocat de M.
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA00866_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
Par la présente requête, Mme C, représentée par Me Kante, demande à la Cour de rectifier l'erreur matérielle qui, selon elle, entache cette ordonnance.
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA01495_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
B..., re résentée ar Me Kanté, demande à la Cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler le jugement du 5 novembre 2024 du tribunal administratif de aris our irrégularité rocédurale
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA02723_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 4 juin 2025, Mme A représentée par Me Kanté demande à la Cour : 1°) de réformer le jugement du tribunal administratif de Paris du 21 janvier
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA01165_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
Par un arrêté du 3 juillet 2019, le ministère des armées, suivant l’avis de la commission technique de classement, a prononcé un classement en catégorie A2 du lanceur de balles de défense KANN 44 et de
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA03263_20250115
15 janvier 2025
15 janvier 2025
A, représenté par Me Kante, déclare se désister de sa requête. Par une décision du 4 décembre 2024, le bureau d'aide juridictionnelle a admis M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA05628_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
B..., représenté par Me Kante, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Paris du 18 novembre 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet de police du 2 septembre 2025
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA01548_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
B, représenté par Me Kanté, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1801047/5-2 du 19 décembre 2019 en tant que, par ce jugement, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE01033_20240912
12 septembre 2024
12 septembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 11 mai 2023, Mme A B, représentée par Me Kanté, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 décembre
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00754_20230823
23 août 2023
23 août 2023
de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales en raison des risques auxquels il est exposé ainsi que les membres de sa famille au titre de la règle du Kanun
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT00675_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
B et se prévalent du rapport de mission en Albanie établi par l'Office français de la protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) mentionnant la persistance dans ce pays de la règle du Kanun.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA06142_20220502
2 mai 2022
2 mai 2022
A, représenté par Me Kante, demande à la Cour : 1°) d'infirmer le jugement du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 juillet 2021 du préfet de police ; 3°) d'enjoindre
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA01659_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Procédure devant la cour : Par une requête sommaire, enregistrée le 11 avril 2022, Mme A, représentée en dernier lieu par Me Kante, demande à la cour : 1°) d'annuler l'article 2 de ce jugement n° 2102269
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE02630_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
fins d'annulation et de résiliation du marché public de maîtrise d'œuvre conclu le 21 novembre 2018 entre la commune de Nanterre et le groupement composé des sociétés Snøhetta Oslo AS, SRA Architectes, Kanju
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00377_20220901
1 septembre 2022
1 septembre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 21 février 2022, Mme A, représentée par Me Kante, demande à la Cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° d'enjoindre
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE03934_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
A..., représenté par Me Kante, demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet d’Indre-et-Loire de réexaminer sa situation et de lui
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_20PA02787_20230801
1 août 2023
1 août 2023
• Page 114 : " On rappelle, ici, que, selon Emmanuel KANT, le jugement analytique est celui où le prédicat est compris dans le sujet : " Tous les hommes sont mortels "; " Les hommes naissent et demeurent
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE02199_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
A, représenté par Me Kante, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté en tant qu'il porte obligation de quitter le territoire français et fixation du Sénégal
Source officiellePage 1 sur 4