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DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02949_20230615
15 juin 2023
B A a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 21 mai 2022 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de
6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02634_20240226
26 février 2024
Le 29 mars 2022, ils ont demandé à être admis au séjour sur le fondement de la vie privée et familiale.
3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01315_20240404
4 avril 2024
Par un jugement n° 2209654 du 2 mars 2023, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 26 mai 2023, M.
ORCA_21MA03568_20220404
4 avril 2022
Par une lettre, enregistrée le 21 mars 2022, M. B a déclaré se désister de la procédure d'appel qu'il a déposée le 18 août 2021 auprès de la cour administrative d'appel de Marseille.
DCA_21MA04934_20221103
3 novembre 2022
Article 3 : L'Etat versera à Me Kuhn-Massot, conseil de M.
ORCA_22MA01183_20220608
8 juin 2022
Par une lettre enregistrée le 4 mai 2022, Mme B a demandé à la Cour de ne pas prendre en compte cette requête. Mme B a été admise à l'aide juridictionnelle totale par décision du 24 mars 2022.
ORCA_22MA02960_20230607
7 juin 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 2 décembre 2022, Mme A épouse B, représentée par Me Kuhn- Massot, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 7 juillet 2022 du tribunal
ORCA_22MA02951_20230615
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 1er décembre 2022, M. et Mme E, représentés par Me Kuhn-Massot, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif
ORCA_23MA02624_20240305
5 mars 2024
B, représenté par Me Kuhn-Massot, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Marseille du 25 mai 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 12 décembre
Juge des référés
ORCA_25MA02264_20260112
12 janvier 2026
A..., représenté par Me Kuhn-Massot, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 25 mars 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 26 septembre 2024 ; 3°) d’enjoindre
1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA02045_20231026
26 octobre 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Kuhn-Massot, avocat de M.
4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02599_20240312
12 mars 2024
Lombart, - et les observations tant de Me Kuhn-Massot, représentant M. B, que de ce dernier. Une note en délibéré, présentée pour M. B, par Me Kuhn-Massot, a été enregistrée le 4 mars 2024.
ORCA_23MA01682_20231026
B et Mme C épouse B ont été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par deux décisions du 26 mai 2023 du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Marseille.
5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01744_20240209
9 février 2024
B, représenté par Me Kuhn-Massot, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 16 mars 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 mai 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui délivrer
ORCA_25MA01829_20260119
19 janvier 2026
A... a été rejetée par une décision du 23 mai 2025. Vu les autres pièces du dossier.
ORCA_25MA01947_20260306
6 mars 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 11 juillet 2025, Mme A... épouse B..., représentée par Me Kuhn-Massot, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 17 mars 2025 ;
DCA_25MA00280_20250717
17 juillet 2025
A, représenté par Me Kuhn-Massot, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 25 septembre 2024 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 mars 2024 du préfet des Bouches-du-Rhône
ORCA_25MA02245_20260507
7 mai 2026
B..., représenté par Me Kuhn-Massot, demande à la cour de prononcer le sursis à l’exécution du jugement du 28 juillet 2025.
ORCA_21MA04629_20220728
28 juillet 2022
B, représenté par Me Kuhn-Massot, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 31 mai 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 octobre 2020 ; 3°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui
ORCA_25MA02968_20260408
8 avril 2026
A... représenté par Me Kuhn-Massot demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 22 mai 2025 ; 2°) d’annuler les arrêtés du préfet des Bouches-du-Rhône des 23 et 29 avril 2025 ; 3°) de mettre
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