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98 798 résultats pour « Kuhn-Mass »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA02949_20230615

Admin. Appel

15 juin 2023

15 juin 2023

B A a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 21 mai 2022 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02634_20240226

Admin. Appel

26 février 2024

26 février 2024

Le 29 mars 2022, ils ont demandé à être admis au séjour sur le fondement de la vie privée et familiale.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01315_20240404

Admin. Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

Par un jugement n° 2209654 du 2 mars 2023, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 26 mai 2023, M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_21MA03568_20220404

Admin. Appel

4 avril 2022

4 avril 2022

Par une lettre, enregistrée le 21 mars 2022, M. B a déclaré se désister de la procédure d'appel qu'il a déposée le 18 août 2021 auprès de la cour administrative d'appel de Marseille.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21MA04934_20221103

Admin. Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

Article 3 : L'Etat versera à Me Kuhn-Massot, conseil de M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA01183_20220608

Admin. Appel

8 juin 2022

8 juin 2022

Par une lettre enregistrée le 4 mai 2022, Mme B a demandé à la Cour de ne pas prendre en compte cette requête. Mme B a été admise à l'aide juridictionnelle totale par décision du 24 mars 2022.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA02960_20230607

Admin. Appel

7 juin 2023

7 juin 2023

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 2 décembre 2022, Mme A épouse B, représentée par Me Kuhn- Massot, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 7 juillet 2022 du tribunal

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA02951_20230615

Admin. Appel

15 juin 2023

15 juin 2023

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 1er décembre 2022, M. et Mme E, représentés par Me Kuhn-Massot, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA02624_20240305

Admin. Appel

5 mars 2024

5 mars 2024

B, représenté par Me Kuhn-Massot, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Marseille du 25 mai 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 12 décembre

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25MA02264_20260112

Admin. Appel

12 janvier 2026

12 janvier 2026

A..., représenté par Me Kuhn-Massot, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 25 mars 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 26 septembre 2024 ; 3°) d’enjoindre

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA02045_20231026

Admin. Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Kuhn-Massot, avocat de M.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA02599_20240312

Admin. Appel

12 mars 2024

12 mars 2024

Lombart, - et les observations tant de Me Kuhn-Massot, représentant M. B, que de ce dernier. Une note en délibéré, présentée pour M. B, par Me Kuhn-Massot, a été enregistrée le 4 mars 2024.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA01682_20231026

Admin. Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

B et Mme C épouse B ont été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par deux décisions du 26 mai 2023 du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Marseille.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01744_20240209

Admin. Appel

9 février 2024

9 février 2024

B, représenté par Me Kuhn-Massot, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 16 mars 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 mai 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui délivrer

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25MA01829_20260119

Admin. Appel

19 janvier 2026

19 janvier 2026

A... a été rejetée par une décision du 23 mai 2025. Vu les autres pièces du dossier.

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CAA

Juge des référés

ORCA_25MA01947_20260306

Admin. Appel

6 mars 2026

6 mars 2026

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 11 juillet 2025, Mme A... épouse B..., représentée par Me Kuhn-Massot, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 17 mars 2025 ;

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25MA00280_20250717

Admin. Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

A, représenté par Me Kuhn-Massot, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 25 septembre 2024 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 mars 2024 du préfet des Bouches-du-Rhône

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25MA02245_20260507

Admin. Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

B..., représenté par Me Kuhn-Massot, demande à la cour de prononcer le sursis à l’exécution du jugement du 28 juillet 2025.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_21MA04629_20220728

Admin. Appel

28 juillet 2022

28 juillet 2022

B, représenté par Me Kuhn-Massot, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 31 mai 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 octobre 2020 ; 3°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25MA02968_20260408

Admin. Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

A... représenté par Me Kuhn-Massot demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 22 mai 2025 ; 2°) d’annuler les arrêtés du préfet des Bouches-du-Rhône des 23 et 29 avril 2025 ; 3°) de mettre

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