CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

29 résultats pour « Ladouceur »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème Chambre

DCA_21NT03537_20230203

Admin. Appel

3 février 2023

3 février 2023

Sur les autres moyens invoqués par M. de Ladoucette : 4.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA01224_20250904

Admin. Appel

4 septembre 2025

4 septembre 2025

A, représenté par Me Kevin Ladouceur, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

DCA_22PA01724_20220627

Admin. Appel

27 juin 2022

27 juin 2022

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 14 avril 2022 sous le n° 22PA01724 présentée par Me Ladouceur-Bonnefemme, Mlle C B, demande à la Cour d'infirmer l'ordonnance attaquée, d'ordonner

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

DCA_24PA00431_20240208

Admin. Appel

8 février 2024

8 février 2024

A, représenté par Me Ladouceur-Bonnefeme, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance de la juge des référés du tribunal administratif de Melun du 22 décembre 2023 ; 2°) d'enjoindre à la préfète

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_24PA04437_20250717

Admin. Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

C, représenté par Me Ladouceur, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 1er octobre 2024 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 mai 2024 du préfet de police en ce

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA02317_20220929

Admin. Appel

29 septembre 2022

29 septembre 2022

B, représenté par Me Ladouceur, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2204773 du 19 avril 2022, par lequel le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA03452_20230313

Admin. Appel

13 mars 2023

13 mars 2023

A, représenté par Me Kevin Ladouceur, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 30 juin 2022 du Tribunal administratif de Melun ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant ce tribunal ; 3°) d'enjoindre

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_20MA03197_20231220

Admin. Appel

20 décembre 2023

20 décembre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 27 octobre 2023, la société Lamoureux Ricciotti Ingénierie, représentée par Me Capinero, conclut, par les mêmes moyens, aux mêmes fins que dans son précédent mémoire

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_24PA01654_20240626

Admin. Appel

26 juin 2024

26 juin 2024

A, représenté par Me Ladouceur, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Montreuil du 11 mars 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Seine-Saint-Denis du 4

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_24PA01860_20240717

Admin. Appel

17 juillet 2024

17 juillet 2024

B, représenté par Me Ladouceur, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Montreuil du 4 avril 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Seine-Saint-Denis du 15

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_20MA03197_20230619

Admin. Appel

19 juin 2023

19 juin 2023

titre principal, conclut au rejet de l'appel en garantie de la commune d'Aix-en-Provence ; 2°) à titre subsidiaire, demande à la Cour de condamner solidairement les sociétés Gulizzi Architecte et Lamoureux

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_21PA03922_20220610

Admin. Appel

10 juin 2022

10 juin 2022

C, représenté par Me Ladouceur, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2100078 du 14 juin 2021 par lequel le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Montreuil

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

DCA_22PA01279_20220426

Admin. Appel

26 avril 2022

26 avril 2022

la société Boyer, rejeté les conclusions aux fins d'extension de la mission d'expertise présentées par cette dernière société et ordonné l'extension de la mission aux sociétés Batiserf Ingenierie, Lamoureux

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE00028_20260505

Admin. Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 6 janvier 2024, Mme A..., représentée par Me Ladouceur, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ;

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21MA02214_20230517

Admin. Appel

17 mai 2023

17 mai 2023

: Par une requête et un mémoire, enregistrés le 8 juin 2021 et le 21 mars 2022, Me Marie-Sophie Pellier, agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la SARL Générateur 9, représentée par Me Ladouce

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21MA00827_20230323

Admin. Appel

23 mars 2023

23 mars 2023

C, représenté par Me Ladouce, doit être regardé comme concluant au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 500 euros soit mise à la charge de la commune de Villecroze au titre de l'article L. 761

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01560_20240701

Admin. Appel

1 juillet 2024

1 juillet 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 1er juin 2022, la SARL CIDS, représentée par Me Ladouce, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Toulon

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA00494_20250520

Admin. Appel

20 mai 2025

20 mai 2025

du 13 mars 2017 la maîtrise d'œuvre au groupement conjoint constitué des sociétés Jakob + Makfarlane, mandataire et architecte, Victor et Julien architectes, EGIS Bâtiment Centre-Ouest et Jean-Paul Lamoureux

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21MA01279_20230713

Admin. Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Cour : Par une requête, enregistrée le 29 mars 2021, et un mémoire, enregistré le 20 juin 2023, Me Marie-Sophie Pellier, en qualité de liquidateur judiciaire de la SA Solabios, représentée par Me Ladouce

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_21MA00486_20230207

Admin. Appel

7 février 2023

7 février 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 4 février 2021, la société ELC, représentée par le cabinet d’avocats Ladouce, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement n° 1903968 du 3

Source officielle

Page 1 sur 2

Suivant →