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39 résultats pour « Lestrades »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA01902_20240314

Admin. Appel

14 mars 2024

14 mars 2024

A, représenté par Me Lestrade, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 14 juin 2023 de la magistrate désignée du tribunal administratif de Nice ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 juin 2023 du

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA02719_20220922

Admin. Appel

22 septembre 2022

22 septembre 2022

Gautron, rapporteur public, - et les observations de Me Lestrade représentant M. B.... Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22MA00920_20220707

Admin. Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

A, représenté par Me Lestrade, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 000 euros au titre de l'article L. 761-

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25MA00718_20250716

Admin. Appel

16 juillet 2025

16 juillet 2025

B, représenté par Me Lestrade, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler le jugement du 19 février 2025 de la magistrate désignée du tribunal

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX02470_20251212

Admin. Appel

12 décembre 2025

12 décembre 2025

B..., représenté par Me Lestrade, demande à la Cour de prendre les mesures qu’implique l’exécution de l’arrêt n° 24BX01791, 24BX01792, 24BX02040, 24BX02045 du 7 novembre 2024 par lequel la Cour a confirmé

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA02241_20230821

Admin. Appel

21 août 2023

21 août 2023

B, représenté par Me Lestrade, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 11 juillet 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 mai 2022 du préfet des Alpes-Maritimes ; 3°) d'enjoindre au préfet

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25MA01499_20250610

Admin. Appel

10 juin 2025

10 juin 2025

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 4 juin 2025, la métropole Nice Côte d'azur, représentée par la SELARL Lestrade-Capia, demande à la Cour : 1°) de prononcer le sursis à exécution

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_21MA02414_20220518

Admin. Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

A, représenté par Me Lestrade, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 4 mai 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Alpes-Maritimes du 4 février 2021 ; 3°) à titre subsidiaire, de surseoir

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA02091_20240115

Admin. Appel

15 janvier 2024

15 janvier 2024

B, représenté par Me Lestrade, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 30 juin 2023 en tant qu'il a rejeté le surplus de ses conclusions ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 juin 2023 en ce qu'il

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA02208_20240115

Admin. Appel

15 janvier 2024

15 janvier 2024

B, représenté par Me Lestrade, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 17 juillet 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 juillet 2023.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX01791_20241107

Admin. Appel

7 novembre 2024

7 novembre 2024

C, représenté par Me Lestrade, conclut au rejet de la requête et demande que lui soit octroyée l'aide juridictionnelle provisoire.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA01326_20220629

Admin. Appel

29 juin 2022

29 juin 2022

A, représenté par Me Lestrade, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Toulon en date du 6 avril 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01716_20231222

Admin. Appel

22 décembre 2023

22 décembre 2023

B, représenté par Me Lestrade, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Marseille du 6 juin 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté du préfet de la Haute-Corse ;

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA01114_20230904

Admin. Appel

4 septembre 2023

4 septembre 2023

A, représenté par Me Lestrade, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 31 mars 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 mars 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet de procéder au réexamen de sa situation

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25MA02777_20260109

Admin. Appel

9 janvier 2026

9 janvier 2026

B..., représenté par Me Lestrade, conclut à son admission provisoire à l’aide juridictionnelle et au rejet de la requête.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21NT02355_20221216

Admin. Appel

16 décembre 2022

16 décembre 2022

Il en conclut que les ouvrages de protection et de lestage ne remplissant plus leur rôle, l'émissaire dérape et, au gré des intempéries, le PEHD cèdera certainement par effet de fatigue.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA03158_20230728

Admin. Appel

28 juillet 2023

28 juillet 2023

A, représenté par Me Lestrade, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Nice n° 2205496 du 28 novembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 novembre 2022 du préfet

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX04152_20230425

Admin. Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

une relation visuelle directe avec le projet, notamment, les vestiges gallo-romains des Jaillants, localisés à moins de 300 mètres de l'aire d'étude immédiate du projet, et l'église Saint-Martial de Lestard

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21TL22758_20220927

Admin. Appel

27 septembre 2022

27 septembre 2022

B A, représenté par Me Lestrade, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du 28 avril 2021 ; 2°) d'annuler la délibération du 10 avril 2020 par laquelle la commission nationale d'agrément

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01499_20230921

Admin. Appel

21 septembre 2023

21 septembre 2023

B, représenté par Me Lestrade, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il a rejeté le surplus de ses demandes ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 31 mars 2022 par lequel

Source officielle

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