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DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01902_20240314
14 mars 2024
A, représenté par Me Lestrade, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 14 juin 2023 de la magistrate désignée du tribunal administratif de Nice ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 juin 2023 du
2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02719_20220922
22 septembre 2022
Gautron, rapporteur public, - et les observations de Me Lestrade représentant M. B.... Considérant ce qui suit : 1. M.
1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA00920_20220707
7 juillet 2022
A, représenté par Me Lestrade, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 000 euros au titre de l'article L. 761-
Juge des référés
ORCA_25MA00718_20250716
16 juillet 2025
B, représenté par Me Lestrade, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler le jugement du 19 février 2025 de la magistrate désignée du tribunal
ORCA_25BX02470_20251212
12 décembre 2025
B..., représenté par Me Lestrade, demande à la Cour de prendre les mesures qu’implique l’exécution de l’arrêt n° 24BX01791, 24BX01792, 24BX02040, 24BX02045 du 7 novembre 2024 par lequel la Cour a confirmé
ORCA_22MA02241_20230821
21 août 2023
B, représenté par Me Lestrade, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 11 juillet 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 mai 2022 du préfet des Alpes-Maritimes ; 3°) d'enjoindre au préfet
ORCA_25MA01499_20250610
10 juin 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 4 juin 2025, la métropole Nice Côte d'azur, représentée par la SELARL Lestrade-Capia, demande à la Cour : 1°) de prononcer le sursis à exécution
ORCA_21MA02414_20220518
18 mai 2022
A, représenté par Me Lestrade, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 4 mai 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Alpes-Maritimes du 4 février 2021 ; 3°) à titre subsidiaire, de surseoir
ORCA_23MA02091_20240115
15 janvier 2024
B, représenté par Me Lestrade, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 30 juin 2023 en tant qu'il a rejeté le surplus de ses conclusions ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 juin 2023 en ce qu'il
ORCA_23MA02208_20240115
B, représenté par Me Lestrade, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 17 juillet 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 juillet 2023.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01791_20241107
7 novembre 2024
C, représenté par Me Lestrade, conclut au rejet de la requête et demande que lui soit octroyée l'aide juridictionnelle provisoire.
ORCA_22MA01326_20220629
29 juin 2022
A, représenté par Me Lestrade, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Toulon en date du 6 avril 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté
DCA_23MA01716_20231222
22 décembre 2023
B, représenté par Me Lestrade, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Marseille du 6 juin 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté du préfet de la Haute-Corse ;
ORCA_23MA01114_20230904
4 septembre 2023
A, représenté par Me Lestrade, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 31 mars 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 mars 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet de procéder au réexamen de sa situation
5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA02777_20260109
9 janvier 2026
B..., représenté par Me Lestrade, conclut à son admission provisoire à l’aide juridictionnelle et au rejet de la requête.
4ème chambre
DCA_21NT02355_20221216
16 décembre 2022
Il en conclut que les ouvrages de protection et de lestage ne remplissant plus leur rôle, l'émissaire dérape et, au gré des intempéries, le PEHD cèdera certainement par effet de fatigue.
ORCA_22MA03158_20230728
28 juillet 2023
A, représenté par Me Lestrade, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Nice n° 2205496 du 28 novembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 novembre 2022 du préfet
DCA_20BX04152_20230425
25 avril 2023
une relation visuelle directe avec le projet, notamment, les vestiges gallo-romains des Jaillants, localisés à moins de 300 mètres de l'aire d'étude immédiate du projet, et l'église Saint-Martial de Lestard
2ème chambre
DCA_21TL22758_20220927
27 septembre 2022
B A, représenté par Me Lestrade, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du 28 avril 2021 ; 2°) d'annuler la délibération du 10 avril 2020 par laquelle la commission nationale d'agrément
7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01499_20230921
21 septembre 2023
B, représenté par Me Lestrade, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il a rejeté le surplus de ses demandes ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 31 mars 2022 par lequel
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