Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03457_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 décembre 2024, Mme A B et Me Maingot, demandent à la cour, sur le fondement de l'article R. 833-1 du code de justice administrative : 1
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA06074_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête sommaire enregistrée le 8 décembre 2025, l’association « Los Estuflaïres, groupe d’animation Caylusien », représentée par la SCP Gaschignard, Loiseau, Massignon
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT02255_20251229
29 décembre 2025
29 décembre 2025
, soit par un avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE00635_20220413
13 avril 2022
13 avril 2022
La requête a été communiquée à la commune de Vaucresson et à la société Marignan Résidence qui n'ont pas produit de mémoire en défense.
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA01967_20220401
1 avril 2022
1 avril 2022
L'article R. 414-1 du même code dispose que : " Lorsqu'elle est présentée par un avocat, un avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, une personne morale de droit public autre qu'une commune
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA01971_20220401
1 avril 2022
1 avril 2022
L'article R. 414-1 du même code dispose que : " Lorsqu'elle est présentée par un avocat, un avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, une personne morale de droit public autre qu'une commune
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01333_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
A, représenté par Me Cazamajour et Me Maginot, a saisi la présidente de la cour d'une demande d'exécution du jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 3 mars 2022.
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA00054_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
A est propriétaire d'un bien immobilier sis 16 rue de Marignan à Paris (8ème).
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA04790_20220401
1 avril 2022
1 avril 2022
Aggiouri, - et les observations de Me Lantheaume, avocate de Mme C. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_24LY01412_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
C, représenté par Me Maingot, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Grenoble du 4 mars 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 juin 2022 du maire de Cernex ; 3°)
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA03996_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 7 septembre 2023 et 1er février 2024, B, représentée par Me Louis, avocat, demande à la Cour : 1°) d'annuler le
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04092_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
contesté, notamment de très nombreuses ordonnances attestant de consultations médicales très fréquentes et d'achats réguliers de médicaments authentifiés par l'horodatage et le cachet des pharmacies de Marignane
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA01358_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 7 décembre 2022, le département de la Seine-Saint-Denis, représenté par la SELARL Centaure avocats, agissant par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête et
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA03559_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
B ; - et les observations de Me Boixiere, substituant Me Boulegue, avocate de M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA05492_20220401
1 avril 2022
1 avril 2022
Aggiouri, - et les observations de Me Mouldaia, substituant Me Gonidec, avocate de M. A. Considérant ce qui suit : 1. Par un arrête du 9 avril 2021, le préfet de police a obligé M.
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA03254_20220610
10 juin 2022
10 juin 2022
L'avocat du bénéficiaire de l'aide juridictionnelle peut demander au juge de condamner, dans les conditions prévues à l'article 75, la partie tenue aux dépens ou qui perd son procès et non bénéficiaire
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA06018_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
Aggiouri ; - et les observations de Me Lannaud Navarro, avocate de M. B. Une note en délibéré, enregistrée le 9 mars 2023, a été présentée pour M. B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA00065_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
C produit deux attestations établies pour la première le 5 septembre 2019 par une avocate dont le cabinet est situé dans le même immeuble, qui témoigne de ce que, le 14 février 2018, le facteur aurait
Source officielle3ème chambre
DCA_20PA02634_20220729
29 juillet 2022
29 juillet 2022
A, - les conclusions de Mme Pena, rapporteure publique, - et les observations de Me Bourguiba, avocat de M. D B, et de Me Tiburce, avocat de la société Houra. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA00052_20240301
1 mars 2024
1 mars 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés les 4 mars et 25 avril 2022, la société ELIC, représentée par Me Pouille, avocat, conclut au rejet du recours du ministre et à ce que soit mise à la charge de l'Etat
Source officiellePage 1 sur 4