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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02178_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
Anthony Duplan, rapporteur public, - et les observations de Me Darzacq, représentant la société Château Milord. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA00685_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 20 mars 2023, M. et Mme C, représentés par Me Miloudi, demandent à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 19 janvier 2023 du président de
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02986_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 6 décembre 2022, le syndicat des copropriétaires de la communauté immobilière Les Pins - Parc Lubonis, représenté par Me Miloudi, demande à la
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02944_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 27 novembre 2024, la SARL Texas, représentée par Me Miloudi, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 26 septembre 2024 du tribunal
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21049_20220601
1 juin 2022
1 juin 2022
C, représenté par Me El Mimouni, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 30 mars 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté de la préfète des Alpes-de-Haute-Provence du 21 janvier 2022 ; 3°) de mettre
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE00622_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
Par un mémoire enregistré le 20 novembre 2024, Mme B A, représentée par Me Mihoubi, déclare accepter ce désistement et renoncer à toutes demandes reconventionnelles en lien avec la procédure.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_24MA00615_20240715
15 juillet 2024
15 juillet 2024
B, représenté par Me El Mimouni, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 6 février 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 octobre 2023 ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 000
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA03077_20230424
24 avril 2023
24 avril 2023
B, représenté par Me El Mimouni, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 22 novembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté préfectoral du 1er juillet 2022 ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat une
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02109_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
tribunal administratif de Bordeaux a annulé cette décision en tant qu’elle refuse d’interdire la chasse dans la zone Natura 2000 du bassin d’Arcachon et du banc d’Arguin du râle d’eau, du fuligule milouin
Source officielle3ème chambre
DCA_25TL00982_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
B..., représenté par Me Mizouni, demande à la cour de surseoir, sur le fondement de l’article R. 811-17 du code de justice administrative, à l’exécution du jugement n° 2501411 rendu par la magistrate désignée
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA00832_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Quenette, rapporteur public, - et les observations de Me Pernet, représentant les requérants, de Me Tosi, représentant la commune d'Aix-en-Provence et de Me Miloux, représentant la société Cellnex ;
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT01665_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
nombreux photomontages, qui minorent, par leur positionnement en retrait, les impacts visuels ; le photomontage concernant le hameau de La Potadière et sur celui ayant pour objet le hameau de La Minaudière
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_19NC02529_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
B, représenté par la Selarl Sorel Huet Lambert-Micoud, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Besançon du 11 juin 2019 ; 2°) de dire et juger que la responsabilité
Source officielle1ère Chambre
DCA_24VE00598_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
C..., représenté par Me Mihoubi, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 11 janvier 2024 ; 2°) d’annuler la décision du 23 mars 2022 autorisant son licenciement ainsi que la décision implicite
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL01775_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
M. et Mme C sont propriétaires, depuis l'année 2009, d'une maison d'habitation située au 3155 chemin de la Milorde à Beaucaire (Gard), implantée le long du colateur n° 1, appartenant à l'association syndicale
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT03354_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
rapporteur public, - et les observations de Me Cassard substituant Me Camus, représentant la SCI Eloge, celles de Me Desgrée substituant Me Bernot, représentant la commune de Chantepie et celles de Me Miloux
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00378_20241018
18 octobre 2024
18 octobre 2024
dossier que le commissaire enquêteur qui, en tout état de cause, n'était pas tenu de répondre à chacune des observations, a regroupé les observations émanant des mêmes personnes, telles que le CIQ millois
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT01866_20260213
13 février 2026
13 février 2026
Enfin, la circonstance que la coordination régionale LPO Pays de la Loire a répertorié sur la commune de Pouancé, en 2020, la nidification d’une espèce de canard migratrice, le « Fuligule Milouin », ne
Source officielle