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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA04454_20240610
10 juin 2024
10 juin 2024
B, représenté par Me Mopo Kobanda, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Paris du 12 mai 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de police du 2 mars 2023 ; 3°
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE00374_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
B, représenté par Me Mopo Kobanda, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de réexaminer sa situation sous
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
écision du Conseil d'État, Ministre de l'intérieurc/M. et Mme B
ORCA_24VE00741_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
C, représenté par Me Mopo Kobanda, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine d'enregistrer sa demande d'asile
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA01348_20250423
23 avril 2025
23 avril 2025
B, représenté par Me Mopo Kobanda, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cette décision ; 3°) d'enjoindre à l'Office français de l'immigration et de
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE02448_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
B, représenté par Me Mopo Kobanda, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet d'enregistrer sa demande d'asile en procédure normale
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
écision du Conseil d'État, Ministre de l'intérieurc/M. et Mme B
ORCA_24VE00794_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 26 mars 2024, Mme D, représentée par Me Mopo Kobanda, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ;
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01904_20230220
20 février 2023
20 février 2023
A, représenté par Me Mopo Kobanda, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de réexaminer sa situation, sous
Source officielleJuge des référés
ORCA_23PA04296_20240904
4 septembre 2024
4 septembre 2024
A, représenté par Me Mopo Kobanda, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 1er août 2023 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 juin 2023 du préfet de police ;
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA01353_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
B A, représenté par Me Mopo Kobanda, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de police de procéder au réexamen de sa situation sous astreinte
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00545_20220413
13 avril 2022
13 avril 2022
A, représenté par Me Mopo Kobanda, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de réexaminer sa situation administrative
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01220_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
A, représenté par Me Mopo-Kobanda, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise de réexaminer sa situation et de lui
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE03412_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
A, représenté par Me Mopo Kobanda, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 26 février 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet de réexaminer
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE00372_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
A, représenté par Me Mopo Kobanda, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté contesté ; 3°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE00373_20231009
9 octobre 2023
9 octobre 2023
A, représenté par Me Mopo Kobanda, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine d'enregistrer sa demande d'asile
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA00523_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 6 février 2023, Mme A, représentée par Me Mopo Kobanda, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 16 août 2022 du tribunal administratif
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE01318_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
A, représenté par Me Mopo Kobanda, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet compétent de réexaminer sa situation, dans le délai de quinze
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE02119_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
B, représenté par Me Mopo Kobanda, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision portant obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA03295_20230424
24 avril 2023
24 avril 2023
A, représenté par Me Mopo Kobanda, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 26 avril 2022 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15 mars 2022 du préfet de police ;
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA03296_20230424
24 avril 2023
24 avril 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 19 juillet 2022, Mme A C, représentée par Me Mopo Kobanda, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 26 avril 2022 du tribunal administratif
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01906_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
B, représenté par Me Mopo-Kobanda, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de procéder au réexamen de sa situation
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