AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_22NC03002_20230308
8 mars 2023
8 mars 2023
Pascal et Joël Clement sont propriétaires d'une parcelle de terre d'une surface de 10 hectares 70 ares au lieudit " Les grands prés " située au-delà du canal de la Marne à la Saône, nouvellement dénommé
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00697_20220504
4 mai 2022
4 mai 2022
rural et de la pêche maritime ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA06133_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Vu le code de justice administrative et notamment ses articles L. 821-1, R. 811-1, R. 222-14, R. 222-15 et R. 351-2. ORDONNE : Article 1er : Le dossier de la requête visée ci-dessus de M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_26PA02009_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
Vu le code de justice administrative, notamment ses articles L. 821-1, R. 811-1-1 et R. 351-2.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA04486_20250902
2 septembre 2025
2 septembre 2025
Vu le code de justice administrative, notamment ses articles L. 821-1, R. 811-1-1 et R. 351-2.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA01175_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
C la somme de 4 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA01562_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
Vu le code de justice administrative et notamment ses articles L. 821-1, R. 811-1-1 et R. 351-2.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA02240_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
Vu le code de justice administrative et notamment ses articles L. 821-1, R. 811-1-1 et R. 351-2. O R D O N N E : Article 1er : Le dossier de la requête visée ci-dessus de M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA02951_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
Vu le code de justice administrative, notamment ses articles L. 821-1, R. 811-1-1 et R. 351-2. O R D O N N E : Article 1er : Le dossier de la requête visée ci-dessus de M. E, de Mme A, de M.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA05466_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
Vu : - le code de justice administrative et notamment ses articles L. 821-1, R. 811-1-1 et R. 351-2 ; - le décret n° 2013-392 du 10 mai 2013.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_24LY00246_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
antérieure La SAS Lionheart a demandé au tribunal administratif de Lyon de prononcer la restitution de la taxe sur la cession des terrains nus rendus constructibles prévue à l'article 1605 nonies du code
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_24LY00231_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
antérieure La SAS Lionheart a demandé au tribunal administratif de Lyon de prononcer la restitution de la taxe sur la cession des terrains nus rendus constructibles prévue à l'article 1605 nonies du code
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY03920_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative ; Vu la décision n° 2022-22 du 1er septembre 2022, par laquelle le président de la cour administrative
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY00313_20250519
19 mai 2025
19 mai 2025
Olivier et Pascal Bignon ont demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand de condamner la communauté d'agglomération Vichy communauté à les indemniser de la perte de valeur vénale de la parcelle
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA03771_20240905
5 septembre 2024
5 septembre 2024
lequel le maire de Thiais a délivré à la SAS Caishen Invest le permis de construire une maison individuelle sur un terrain situé 7 Villa Pasteur, valant également division du terrain d'assiette en deux parcelles
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00382_20241227
27 décembre 2024
27 décembre 2024
Vu : - le code rural et de la pêche maritime ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02319_20250204
4 février 2025
4 février 2025
, en application de l'article L. 600-5-1 du code de l'urbanisme.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00212_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
Vu : - la Constitution, notamment son préambule ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00236_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
Vu : - le code civil ; - le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02319_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Vu : - le code de l’urbanisme ; - le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
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