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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03206_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Me Patrick Funel, agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société par actions simplifiée (SAS) ADM, a demandé au tribunal
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT01960_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Mas, rapporteur public, - les observations de Me Paul, représentant M. et Mme A, et F, représentant l'EARL E Patrick. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02240_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
Article 4 : Le présent arrêt sera notifié à Me Patrick Maroccou et au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02153_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
2022 et non communiqués, l'association " Chambre Fédération nationale de l'immobilier (FNAIM) du Nord " et le syndicat professionnel " Union des syndicats de l'immobilier " (UNIS), représentés par Me Patrick
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE02963_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
A la délivrance d'un titre de séjour pour raison de santé, reprend le modèle annexé à l'arrêté qui prend la forme d'un formulaire pré imprimé avec des cases à cocher afin de préserver le respect du secret
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE02744_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
les siennes et les indemnités qui étaient liées, rétroactivement à compter du 29 juin 2021 et, enfin, de condamner la commune de Mennecy à lui verser la somme de 5 000 euros en réparation du préjudice moral
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE02604_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l'ordre et à la prévention des infractions pénales, à la protection de la santé ou de la morale
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA02701_20230906
6 septembre 2023
6 septembre 2023
A, représenté par Me Patrick Hagege, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 31 mai 2023 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler les décisions portant refus de titre de séjour et
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE03474_20220331
31 mars 2022
31 mars 2022
est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l'ordre et à la prévention des infractions pénales, à la protection de la santé ou de la morale
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE03303_20220503
3 mai 2022
3 mai 2022
est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l'ordre et à la prévention des infractions pénales, à la protection de la santé ou de la morale
Source officielle6ème chambre
DCA_24VE00245_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
Aux termes du premier alinéa de l'article L. 911-1 du code de justice administrative : " Lorsque sa décision implique nécessairement qu'une personne morale de droit public ou un organisme de droit privé
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA05082_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l’ordre et à la prévention des infractions pénales, à la protection de la santé ou de la morale
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01047_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Il appartient à la juridiction administrative saisie, qui en a toujours la faculté, de s'assurer, le cas échéant, que le représentant de cette personne morale justifie de sa qualité pour agir au nom de
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE03468_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l'ordre et à la prévention des infractions pénales, à la protection de la santé ou de la morale
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00147_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l'ordre et à la prévention des infractions pénales, à la protection de la santé ou de la morale
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA02804_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
antérieure : La société Anagraphis a demandé au tribunal administratif de Montreuil de condamner la commune de Saint-Ouen à lui verser la somme de 584 617,90 euros en réparation des préjudices financier et moral
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02680_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
Patrick Vieillescazes, secrétaire général de la préfecture, à l'effet de signer " tous actes et documents administratifs relevant des services de la préfecture et de la fonction de direction des services
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE02123_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l'ordre et à la prévention des infractions pénales, à la protection de la santé ou de la morale
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE02979_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l'ordre et à la prévention des infractions pénales, à la protection de la santé ou de la morale
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00151_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l'ordre et à la prévention des infractions pénales, à la protection de la santé ou de la morale
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