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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_21TL23381_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme à responsabilité limitée Philippe Descat a demandé au tribunal administratif de Toulouse, d'une part, d'arrêter le
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00542_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
La requête a été communiquée à la commune de Saint-Philippe qui n'a pas produit d'observations.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03836_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
La requête a été communiquée à la commune de Saint-Philippe qui n'a pas produit d'observations.
Source officielleJuge des référés
DCA_26TL00168_20260217
17 février 2026
17 février 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Montastruc-la-Conseillère (Haute-Garonne) a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Toulouse, sur le
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00616_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
bâtiment sinistré ont été supportées par la société " Maison Philippe B " ; - l'usage du bâtiment est toujours resté dans le domaine vinicole ; - FranceAgriMer a commis une erreur d'appréciation des
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01142_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
B A a demandé au tribunal administratif de Nîmes, d'une part, de condamner solidairement le lycée professionnel Victor Hugo, le lycée général et professionnel Victor Hugo, et le lycée polyvalent Philippe
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL00257_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 4 février 2024 sous le n° 25TL00257, Mme A, représentée par Me Marino-Philippe, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 5 décembre
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL00606_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 février 2022 sous le n° 22MA00606 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille puis au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00866_20220620
20 juin 2022
20 juin 2022
Philippe Portail, président assesseur, pour présider par intérim la 6éme chambre en application de l'article R. 222-26 du code de justice administrative.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_22TL22421_20230405
5 avril 2023
5 avril 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 15 février 2023, la SAS Philip Frères, représentée par Me Tertian, conclut au rejet de la requête et à la réserve des dépens.
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00097_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
B..., représenté par Me Philippe, demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance du président de la 4ème chambre du tribunal administratif de Toulouse du 3 avril 2023 ; 2°) d’annuler la décision
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL20927_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
D E C I D E : Article 1er : Le jugement n° 1705533 du tribunal administratif de Toulouse est annulé.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01564_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
ont permis de préserver l'immeuble menacé de péril, surenchérissent sa valeur vénale et affectent nécessairement l'économie générale du projet, il ressort des pièces du dossier que l'immeuble n'est toujours
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00759_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
qualité de gérante de la société de son mari, depuis l'extradition de ce dernier, d'un contrat de travail à durée indéterminée depuis son arrivée en France et d'un changement d'emploi en août 2021 toujours
Source officielle4ème chambre
DCA_20TL20474_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté en date du 15 mars 2018 par lequel le préfet du Tarn a approuvé
Source officielle1ère chambre
DCA_25TL00678_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Par trois mémoires en défense, enregistrés les 14 juin, 19 novembre et 18 décembre 2024, la communauté d’agglomération Hérault Méditerranée, représentée par Me Phelip, a conclu : 1°) au rejet de la
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL01443_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 1er mars 2024 sous le n° 24TL00580, la région Occitanie Midi-Pyrénées Méditerranée et la société Paris Nord Assurance, représentées par Me Phelip
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL04310_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée au greffe de la cour administrative de Marseille le 23 novembre 2020, puis, le 11 avril 2022, devant la cour administrative d'appel de Toulouse
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA04241_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
A, représenté par la SELARL Philippe Tourrou, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2021513/1-2 du 19 juillet 2022 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) de prononcer la décharge de ces
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY03634_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
Philippe A et Claude A ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 6 juin 2017 par lequel la maire de Megève a refusé leur demande de permis de démolir un immeuble à usage d'habitation
Source officiellePage 1 sur 10