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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DCA_20VE02774_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Par un mémoire enregistré le 25 avril 2022, la CNAC demande à la cour de rejeter la requête de la société Relino.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE02071_20241216
16 décembre 2024
16 décembre 2024
, demandent d'annuler l'arrêté de permis de construire valant autorisation d'exploitation commerciale n° PC 041032 19 A0033 délivré par le maire de Chailles le 3 juillet 2023, autorisant la société Relino
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02591_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
30 juillet 2007 avec la SA Territoire Redskins et, d'autre part, que M.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01941_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 25 juillet 2023, la commune de Gonfaron, représentée par Me Reghin, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 13 juin 2023 du tribunal
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02586_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
d'un contrat conclu le 30 juillet 2007 avec la SA Territoire Redskins, le service a constaté que M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23MA02129_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 23 octobre 2023, la SCI Alarvic, représentée par Me Reghin, conclut, à titre principal, au rejet de la requête, à titre subsidiaire, à ce qu’un sursis à statuer
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA00661_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Par un mémoire enregistré le 29 mars 2022, la SARL Gestion Patrimoniale Foncière, représentée par Me Reghin, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge des requérantes la somme de
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_19MA05441_20220615
15 juin 2022
15 juin 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 12 décembre 2019, la commune de La Crau, représentée par Me Reghin, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 29 octobre 2019 en tant
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_20DA01154_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
, l'un des principaux clients de la SARL Sweat France, au motif qu'aucun contrat liant la SARL Sweat France à la société Regain ne permettait de justifier l'intérêt qu'auraient pu présenter ces dépenses
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_20DA01155_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
, l'un des principaux clients de la SARL Sweat France, au motif qu'aucun contrat liant la SARL Sweat France à la société Regain ne permettait de justifier l'intérêt qu'auraient pu présenter ces dépenses
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_21MA03157_20220720
20 juillet 2022
20 juillet 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 20 janvier 2022, la fondation Saromin, représentée par Me Reghin, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_20MA01782_20220615
15 juin 2022
15 juin 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 4 mai 2020 et un mémoire enregistré le 19 octobre 2020, la commune d'Artignosc-sur-Verdon, représentée par Me Reghin, demande à la Cour : 1
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA00435_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 3 février 2020, la commune de Gonfaron, représentée par Me Reghin, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA03654_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 18 septembre 2020, la commune de Gonfaron, représentée par Me Reghin, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA00125_20241018
18 octobre 2024
18 octobre 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 23 avril 2024, la SCI Saint Max Concept, représentée par Me Reghin, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la commune de Saint-Maximin-la-Sainte-Baume
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA03175_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés les 27 mars, 7 mai et 13 juin 2024, ce troisième mémoire en défense n'ayant pas été communiqué, la commune de Correns, représentée par Me Reghin, conclut au rejet
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA00233_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
Par des mémoires en défense enregistrés le 26 janvier 2023 et le 12 juin 2023, la commune de Correns, représentée par Me Reghin, conclut, dans le dernier état de ses écritures, au rejet de la requête,
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02395_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
requête et un mémoire, enregistrés le 2 septembre 2022 et le 2 juin 2023 sous le numéro 22MA02395, la communauté de communes Cœur du Var, représentée par la SELARL LLC et Associés, agissant par Me Reghin
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA00443_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
E..., représenté par Me Reghin, fait valoir que le permis de construire modificatif qui lui a été délivré le 24 juin 2025 a régularisé le vice entachant le permis de construire délivré le 1er octobre 2019
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA00687_20230322
22 mars 2023
22 mars 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 21 mars 2023, la commune de La Crau, représentée par Me Reghin, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 28 février 2023 du tribunal
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