Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03836_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
D E C I D E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la commune de Vinay de sa requête.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02689_20220520
20 mai 2022
20 mai 2022
Il y a lieu, par suite, de condamner la commune de Villey-sur-Tille à leur verser une indemnité à hauteur de ce montant. 19.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT00964_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
Par un jugement n° 1900502 du 11 février 2021, le tribunal administratif de Caen a condamné la communauté urbaine Caen la Mer à verser à la société Groupe Vinet la somme de 12 355,88 euros, assortie des
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT02528_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Nantes, en premier lieu, de condamner solidairement les sociétés Dubois Jeanneau, aux droits de laquelle vient la société Atic-Architectes, Octant Architecture, venant aux droits de la société Japac, Vinet
Source officielleJuge des référés
ORCA_23DA00608_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
Le mémoire de désistement a été communiqué au préfet de l’Aisne ainsi qu’aux communes de Vincy-Reuil-et-Magny et Sainte-Geneviève qui n’ont pas produit d’observations.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_24LY01025_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
C A et Mme B A ont demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler l'arrêté de permis de construire délivré le 29 aout 2023 par le maire de La Vineuse-sur-Frégande au GAEC Rave, ainsi que la décision
Source officielle4ème chambre
DCA_20NT02746_20220603
3 juin 2022
3 juin 2022
administratif de Nantes la condamnation in solidum des sociétés Dubois Jeanneau, aux droits de laquelle vient la société Atic-Architectes, Octant Architecture, venant aux droits de la société Japac, Vinet
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT03783_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
D à garantir les sociétés Lang construction et Vinet à hauteur de 30% de cette somme, a condamné la société Lang construction à garantir les sociétés Acore Ingénierie, Vinet et M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03307_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Arbarétaz, président de chambre, Mme Vinet, présidente-assesseure, Mme Soubié, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 février 2026.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03309_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Arbarétaz, président de chambre, Mme Vinet, présidente-assesseure, Mme Soubié, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 février 2026.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03042_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Délibéré après l'audience du 17 avril 2025, à laquelle siégeaient : Mme Céline Michel, présidente, Mme Camille Vinet, présidente assesseure, M. Philippe Moya, premier conseiller.
Source officielle9ème Chambre
DCA_20PA00988_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
Par ailleurs, elle est associée à 99 % de la SCI du 6 rue Vineuse et de la SNC Société Parisienne d'Immobilier, qui ne sont pas intégrées fiscalement au groupe et dans lesquelles M. B détient 1 %.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY01734_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
Vu la décision du 1er septembre 2025 par laquelle le président de la cour a désigné Mme Camille Vinet, présidente-assesseure, pour statuer dans le cadre de l’article R. 222-1 du code de justice administrative
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03312_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique le rapport de Mme Vinet. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT01998_20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
Jobin, la SAS société d'étanchéité de l'Ouest, la SAS Ouest Alu, la société Suscillon, la SAS Groupe Vinet, la société Record Portes Automatiques, la société Axima Seitha, la société SPIE Industrie et
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01148_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
le 16 novembre 2020 par laquelle le conseil municipal de la commune de Létanne a refusé que la voie verte envisagée par la communauté de communes des Portes du Luxembourg emprunte le chemin rural de Vincy
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02884_20260119
19 janvier 2026
19 janvier 2026
Arbarétaz, président, Mme Vinet, présidente-assesseure, Mme Soubié, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 janvier 2026. La rapporteure, C.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00076_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Après avoir entendu au cours de l’audience publique : – le rapport de Mme Vinet, présidente-assesseure, – et les observations de Mme B.... Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY01486_20230802
2 août 2023
2 août 2023
Délibéré après l'audience du 4 juillet 2023, à laquelle siégeaient : Mme Camille Vinet, présidente de la formation de jugement, M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY00343_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
Vu la décision du 1er septembre 2025 par laquelle le président de la cour a désigné Mme Camille Vinet, présidente-assesseure, pour statuer dans le cadre de l’article R. 222-1 du code de justice administrative
Source officiellePage 1 sur 58