Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_20TL22987_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
octobre 2018 la mettant en demeure, dans un délai de quatre mois, de procéder à une évaluation globale des risques engendrés par les conditions d'utilisation du système de guidage par reconnaissance vocale
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL20005_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Il soutient que les moyens soulevés par la société VOA Verrerie d'Albi ne sont pas fondés.
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL22931_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
En premier lieu, il résulte de l'instruction que les cuves de la société VOA Verrerie d'Albi sont des installations destinées à stocker des produits.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY00335_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C B, représentée par Me Vocat, a demandé au tribunal administratif de Lyon : 1°) d'annuler la décision du 16 mai 2023 par laquelle
Source officielle1ère Chambre
DCA_25NT01631_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Derlange, - et les observations de Me Mpiga Voua Ofounda et de M. A.... Considérant ce qui suit : M.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03936_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Après la réception du contrat par le consommateur, il lui est envoyé un code par " SMS " ou par message vocal qu'il doit, pendant le même démarchage, transmettre au téléopérateur qui se charge de le rentrer
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00757_20220413
13 avril 2022
13 avril 2022
suspension de l'arrêté DHPR-2022-014 du 31 mars 2022 par lequel le maire de Massy a limité le créneau horaire de 14 heures à 16 heures la délégation à l'interdiction de produire des émissions sonores vocales
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00758_20220413
13 avril 2022
13 avril 2022
suspension de l'arrêté DHPR-2022-014 du 31 mars 2022 par lequel le maire de Massy a limité le créneau horaire de 14 heures à 16 heures la délégation à l'interdiction de produire des émissions sonores vocales
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01072_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Le 9 juin 2016, elle a subi l'exérèse de nodules présents sur chacune de ses cordes vocales suivi par des séances de rééducation pendant une durée d'un an.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY01014_20250910
10 septembre 2025
10 septembre 2025
Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés le 14 avril 2025 et le 9 mai 2025, Mme B, représenté par Me Bourg (AARPI Ad-Vocare), demande à la cour : 1°) d'ordonner, sur le fondement
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA05093_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 9 décembre 2024, Mme A... représentée par Me Vocat, demande à la Cour : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02674_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
2018, il ne peut lui être reproché d'avoir été absent, alors qu'il exerçait son droit de grève ; la matérialité des faits reprochés par l'arrêté du 10 juillet 2019 n'est pas établie ; - un message vocal
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_24NT01991_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
B A, représenté par Me Mpiga Voua Ofounda, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 2306251 rendue par le juge des référés du tribunal administratif de Nantes le 10 juin 2024 rejetant sa requête
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT02122_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 4 juillet 2022, Mme B, représentée par Me Mpiga Voua Ofounda, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 31 mai 2022 du tribunal administratif
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT02587_20241209
9 décembre 2024
9 décembre 2024
A, représenté par Me Mpiga Voua Ofounda, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 15 juillet 2024 du tribunal administratif de Nantes en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA02134_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 9 mai 2022, Mme D E, représentée par Me Vocat, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'enjoindre à la directrice des services
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_24TL00198_20240701
1 juillet 2024
1 juillet 2024
E pour l'année universitaire 2022-2023 en diplôme d'études pratiques universitaires " pédagogie du chant : métiers de la scène/coaching vocal " n'est pas cohérente avec son parcours universitaire antérieur
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT02588_20241209
9 décembre 2024
9 décembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 16 août 2024, Mme C épouse A, représentée par Me Mpiga Voua Ofounda, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 15 juillet 2024 du tribunal
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00459_20220415
15 avril 2022
15 avril 2022
Le requérant a adressé à son épouse plusieurs messages vocaux menaçants en janvier 2020, dont l'un rédigé en ces termes : " et je reste en prison tranquille ".
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT03014_20241204
4 décembre 2024
4 décembre 2024
S'il produit des pièces médicales, desquelles il ressort qu'il a bénéficié de soins dentaires en 2020 ainsi que d'une exérèse par laser de polypes des cordes vocales le 1er mars 2023, et allègue être diabétique
Source officiellePage 1 sur 4