Il n'a entrepris aucune démarche en vue de régulariser sa situation.

Sur la régularité du jugement attaqué : Aux termes de l’article L. 9 du code de justice administrative : « Les jugements sont motivés ».

de l'article 3-1 de la convention internationale relative aux droits de l'enfant. 9.

Sur la régularité du jugement attaqué : 2.

Sur la régularité du jugement attaqué : 4.

Dans ces conditions, le moyen tiré de la méconnaissance des stipulations de l’article 3 de l’accord franco-marocain doit être écarté comme inopérant. En tout état de cause, M.

Sur la régularité du jugement : 2. Le tribunal, qui n'était pas tenu de répondre à tous les arguments de M.

Sur la régularité du jugement : En premier lieu, aux termes de l’article L. 9 du code de justice administrative : « Les jugement sont motivés ».

Sur la régularité du jugement : 3.

Il soutient que : - le refus de séjour : méconnaît les dispositions de l'article L. 423-23 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile dont il remplit toutes les conditions en

Elle soutient que : Sur la régularité de l’ordonnance : - la requête a été régularisée dans le délai imparti par le tribunal administratif ; c’est donc à tort que la requête a été rejetée pour irrecevabilité

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la convention internationale relative aux droits de l'enfant ; - l'accord franco-tunisien

En ce qui concerne la régularité du jugement : 2.

Sur la régularité du jugement : 3. Aux termes de l'article L. 9 du code de justice administrative : " Les jugements sont motivés. ". M.

Sur la régularité du jugement : 3. En premier lieu, aux termes de l'article L. 9 du code de justice administrative : " Les jugements sont motivés ". 4.

Sur la régularité du jugement : 3.

Sur la régularité du jugement : 2. A supposer que M.

Sur la régularité du jugement attaqué : 3. D'une part, il ressort des motifs mêmes du jugement attaqué que, contrairement à ce que soutient M.

Sa demande d'aide juridictionnelle provisoire doit, dans ces conditions, être rejetée. Sur la régularité du jugement : 5.

Sur la régularité du jugement attaqué : 3.