Il soutient que : Sur la régularité du jugement : - les premiers juges ont dénaturé ses écritures ; - ils ont commis une erreur de droit ; Sur le bien-fondé du jugement : - le préfet a erré

Sur la régularité du jugement attaqué : Aux termes de l’article L. 9 du code de justice administrative : « Les jugements sont motivés ».

Sur la régularité du jugement : 3.

A relève appel du jugement du 11 janvier 2022 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté. Sur la régularité du jugement : 3.

, ce moyen se rattache au bien-fondé du raisonnement suivi par le tribunal et est sans incidence sur la régularité du jugement attaqué.

En second lieu, dans le cadre de l’effet dévolutif, le juge d’appel se prononce, non sur les motifs du jugement de première instance, mais sur les moyens mettant en cause la légalité des décisions contestées

Elle soutient que : Sur la régularité du jugement : - le jugement est entaché d'une erreur de fait, d'erreurs manifestes d'appréciation et d'une omission à statuer sur le moyen tiré de l'erreur de

Il soutient que : Sur la régularité du jugement attaqué : - le jugement est insuffisamment motivé dès lors que : ' il ne répond pas aux deux branches du moyen tiré de l'insuffisance de motivation

A... aurait souscrit la déclaration prévue par l’article 22 de la convention d’application de l’accord de Schengen qui constitue une condition de la régularité de l’entrée en France de l’étranger soumis

Sur la régularité du jugement attaqué : 2.

Il soutient que : S'agissant de la régularité du jugement : - la première juge a à tort statué sur la méconnaissance des stipulations l'article 3 de la convention européenne de sauvegarde des droits

Il soutient que : Sur la régularité du jugement : - les premiers juges n'ont pas répondu aux moyens tirés de la méconnaissance des stipulations de l'article 6-5 de l'accord franco-algérien du 27 décembre

Sur la régularité du jugement : 3. En premier lieu, aux termes de l'article L. 9 du code de justice administrative : " Les jugements sont motivés ". 4.

Sur la régularité du jugement : 3.

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales ; - l’accord franco-algérien du 27 décembre 1968 ; - le code de l’entrée et du séjour des étrangers

A, représenté par Me Hadj Said, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté contesté ; 3°) d'enjoindre au préfet compétent de lui délivrer

Sur la régularité du jugement attaqué : 3. Si M.

Sur la régularité du jugement : 3.

Il soutient que : Sur la régularité du jugement : - les premiers juges ont inexactement apprécié les faits de l'espèce en considérant qu'il ne démontrait pas être entré régulièrement en France ;

A fait appel du jugement du 22 septembre 2022 par lequel le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté. Sur la régularité du jugement : 2.