Par un jugement nos 2300448, 2300692 du 15 avril 2025, le tribunal administratif de La Réunion a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 13 juin 2025, M.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 29 octobre 2025, M.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 6 mai 2022, le centre hospitalier de Jonzac, représenté par Me Drouineau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de rejeter

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 6 juillet 2023 et 19 octobre 2023, la préfète du Bas-Rhin demande à la cour : 1°) de rectifier l'erreur matérielle entachant

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 17 et 18 juillet 2024, M.

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 25 avril 2022, M.

Vu la décision du Conseil d'Etat du 18 novembre 2024 n° 491839 annulant l'arrêt de la cour administrative d'appel de Nancy n° 19NC02365 du 19 décembre 2023 et renvoyant l'affaire devant la même cour.

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 4 avril 2022, M.

Par un mémoire, enregistré le 10 octobre 2024, la société Cemex Béton Nord-Ouest, représentée par Me Malbesin, demande à la Cour d'annuler la décision du magistrat chargé des expertises du 16 janvier 2024

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 29 juillet 2022, la SAS Compagnie d'abattage de Bourg, représentée par Me Aubin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 14 décembre 2022, M.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 27 novembre 2024, Mme B et M.

Par un jugement nos 2308371, 238372 du 19 janvier 2024, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Strasbourg a rejeté leurs demandes. Procédure devant la cour : I.

Procédure devant la cour : I°/ Par une requête, enregistrée le 27 juillet 2022, sous le n° 22DA01641, le préfet de la Seine-Maritime demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de rejeter

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 26 mai 2021 sous le n° 21BX02270 au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux et ensuite sous le n° 21TL22270 au greffe de la cour

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 16 juillet et le 2 novembre 2021, Mme A B, représentée par Me Mayet, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement ;

C et Mme A font appel des jugements du 6 juin 2023 par lesquels le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté leur demande tendant à l'annulation de ces arrêtés.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 9 juillet 2023, et un mémoire en réplique enregistré le 10 mai 2024, qui n'a pas été communiqué, Mme B, représentée par Me Morant, demande à