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Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE00577_20220512

12 mai 2022

A ne présente en appel aucun élément de droit ou de fait nouveau, doit être écarté pour les mêmes motifs que ceux retenus à bon droit par les premiers juges au point 2 du jugement entrepris. 4.

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CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE03398_20230425

Admin. Appel

25 avril 2023

B n'invoque, au soutien du moyen repris, aucun élément de droit ou de fait nouveau.

Source officielle

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE02478_20221213

13 décembre 2022

Il n'invoque, au soutien de ce moyen, aucun argument de droit ou de fait nouveau.

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE02973_20230404

4 avril 2023

B n'invoque, au soutien du moyen repris, aucun élément de droit ou de fait nouveau.

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01661_20230307

7 mars 2023

méconnaissance de l'article 3 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, le requérant ne se prévaut devant la cour d'aucun élément de droit ou de fait

Juge des référés

DCA_25PA05085_20260220

20 février 2026

de faits nouveaux et qu’en ne prenant pas en compte ce nouveau recours le premier juge a entaché sa décision d’une erreur de droit et d’une erreur d’appréciation.

1ère chambre

DCA_24TL02481_20260402

2 avril 2026

Toutefois, il ne développe, au soutien de ces moyens, aucun élément de droit ou de fait nouveau et pertinent de nature à remettre en cause l’analyse et la motivation retenues par le tribunal.

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE02959_20230404

4 avril 2023

Or, Mme A n'invoque, au soutien des moyens repris, aucun élément de droit ou de fait nouveau.

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE00163_20230705

5 juillet 2023

A n'invoque, au soutien du moyen repris, aucun élément de droit ou de fait nouveau.

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_24BX00140_20240604

4 juin 2024

En second lieu, à l'appui de ses autres moyens, visés ci-dessus, soulevés à l'encontre de la décision attaquée, la requérante ne se prévaut, devant la cour, d'aucun élément de droit ou de fait nouveau

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_21BX03912_20220614

14 juin 2022

E et Mme D A n'apportent aucun élément de droit ou de fait nouveau utile, ni aucune pièce nouvelle à l'appui de ces moyens auxquels le tribunal a pertinemment répondu.

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX02096_20240429

29 avril 2024

Elle n'apporte ainsi aucun élément de droit ou de fait nouveau à l'appui de ce moyen auquel les premiers juges ont suffisamment et pertinemment répondu.

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE03054_20230324

24 mars 2023

A n'invoque, au soutien des moyens repris, aucun élément de droit ou de fait nouveau.

1ère chambre - formation à 3

DCA_20NC02143_20230228

28 février 2023

enregistré le 23 octobre 2020, la société Yto France représentée par Me Guidon conclut à titre principal à l'irrecevabilité de la requête dès lors que le requérant n'apporte aucun élément de droit ou de fait

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_21BX03223_20220531

31 mai 2022

Il n'apporte aucun élément de droit ou de fait nouveau à l'appui de ces moyens auxquels le tribunal a suffisamment et pertinemment répondu.

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE00720_20220616

16 juin 2022

A n'invoque, au soutien du moyen repris, aucun argument de droit ou de fait nouveau.

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_21DA02837_20220628

28 juin 2022

A reprend en appel, sans apporter d'élément de droit ou de fait nouveau, le moyen invoqué en première instance tiré de l'insuffisance de motivation en droit et en fait de la décision portant refus de séjour

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE02964_20230404

4 avril 2023

Or, Mme A épouse C n'invoque, au soutien du moyens repris, aucun élément de droit ou de fait nouveau.

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE03016_20230324