B, le préfet des Yvelines a pu estimer que sa présence en France constituait une menace grave pour l'ordre public de nature à justifier le prononcé d'une mesure d'expulsion.

A C a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler l'arrêté du 3 février 2023 par lequel la préfète de la Haute-Vienne lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé

Le préfet n’apporte aucun élément concernant les faits de diffamation, alors que M.

Il soutient que : - c'est à tort que le préfet a fait application des dispositions de l'article L. 251-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile alors qu'il fait preuve d'une

Il résulte de tout ce qui précède que la requête d'appel présentée par le préfet de Saône-et-Loire est manifestement dépourvue de fondement.

gravité des fautes commises par l'intéressé, qui avait déjà fait l'objet le 11 mars 2005 d'une sanction d'exclusion temporaire de quinze jours, dont douze jours avec sursis, puis le 11 mars 2019 d'une

Le silence gardé par le préfet sur cette demande pendant plus de quatre mois a fait naître une décision implicite de rejet, intervenue le 20 janvier 2022. M.

A l’appui de sa requête, Mme B... fait valoir que les faits qui lui sont reprochés sont anciens, que la menace grave à l’ordre public n’est plus actuelle et que ses efforts de réinsertion ont été insuffisamment

La préfète du Bas-Rhin, sous le n° 24NC00338, fait appel de ce jugement et, sous le n° 24NC00339, demande qu'il soit sursis à son exécution. 2.

ou, sous réserve d'avoir obtenu la dérogation prévue au e) du 4° du I de l'article L. 411-2 du code de l'environnement, si cette masse excède 200 grammes. 14.

Il résulte de ce qui précède que les époux C ne sont pas fondés à soutenir que l'arrêté du préfet des Alpes-Maritimes du 11 juin 2019 serait illégal.

Par un mémoire en défense, enregistré le 21 octobre 2022, le préfet de l'Eure conclut au rejet de la requête à fin de sursis à exécution.

Pour caractériser cette menace grave, il fait valoir que la sœur de la requérante a fait l’objet d’un rapport administratif de police dans le cadre d’une enquête préliminaire, pour des faits d’apologie

Par l’arrêté contesté du 1er avril 2025, le préfet du Val-d’Oise lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination et lui a fait interdiction de retour sur

A... émis par la commission d’expulsion et compte tenu des faits qui lui sont reprochés, sa présence sur le territoire français représente une menace grave et actuelle à l’ordre public.

Il résulte de tout ce qui précède que la requête de M. B A est manifestement dépourvue de fondement.

C B a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 29 novembre 2021 par lequel le préfet de la Charente-Maritime lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai

A constitue une menace grave pour l'ordre public au sens des dispositions précitées de l'article L. 631-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, le préfet du Val-d'Oise n'a