Suite à son interpellation par la police dans le cadre d'une affaire de travail dissimulé, le préfet du Rhône lui a fait obligation de quitter le territoire français, a désigné le pays de renvoi, lui a

A la suite de son interpellation par la police aux frontières le 26 juin 2025 et après vérification de son droit au séjour, le préfet de La Réunion, par un arrêté du même jour, lui a fait obligation de

À la suite de son interpellation par la police de l'air aux frontières, la préfète de l'Ain, par un arrêté du 25 juillet 2022, lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a désigné

Il ressort des pièces du dossier, et notamment du procès-verbal de police du 7 mai 2021, que M.

d'autre part, l'arrêté du même jour par lequel cette même autorité l'a assigné à résidence pour une durée de quarante-cinq jours avec obligation de présentation trois fois par semaine au commissariat de police

C a été interpelé par la police aux frontières d'Orly le 12 janvier 2015 à son retour de la zone de frontière turco-syrienne ou de la région d'Idlib (Syrie) d'où il entendait rejoindre les rangs d'une

A..., ressortissant algérien né en 1997, a été interpellé par la police aux frontières du Puy-de-Dôme le 4 novembre 2024.

A... est en outre entré et s’est maintenu irrégulièrement sur le territoire et a été interpellé par la police pour conduite automobile sans être titulaire d’un permis de conduire valide. M.

Suite à une interpellation par la police aux frontières en date du 30 novembre 2021, M.

a été interpellé par la police puis convoqué par le procureur de la République devant le juge des enfants, de violences avec usage ou menace d'un couteau ayant entraîné une incapacité de travail de deux

Il a été interpelé par la police aux frontières le 7 août 2019.

B, ressortissant algérien né le 28 août 1987 et qui déclare être entré en France en mars 2020, a été interpellé par la police le 5 octobre 2022.

se prévaut d'une convention d'honoraires portant notamment sur la rédaction d'une requête en annulation et d'une requête en référé suspension, ainsi que le cas échéant sur une assistance en cas d'interpellation

A..., ressortissant turc né en 1991, a été interpelé par la police aux frontières de Lyon le 2 octobre 2024.

- le préfet n'a pas pris en compte l'intérêt supérieur de l'enfant protégé au titre des stipulations de la convention internationale relative aux droits de l'enfant.

concordent et que la personne interpellée par la police s'est d'abord présentée sous le nom de " B A ", avant que les policiers ne l'orthographient sous la forme de " Messwiar Amarkhil ".

C, ressortissant algérien né le 16 décembre 1960, interpellé par la police aux frontières le 7 octobre 2021 lors de son entrée en France a fait l'objet de deux arrêtés du 11 octobre 2021 par lesquels le

assortis d'obligations de quitter le territoire français pour ceux de 2007 et 2013 et elle a fait l'objet, le 4 juillet 2016, d'une obligation de quitter le territoire français à la suite de son interpellation