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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00027_20230223
23 février 2023
Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés le 6 janvier 2021 et le 23 janvier 2023, ce dernier non communiqué, M.
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE01493_20220915
15 septembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 11 mai 2021, M.
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01695_20231026
26 octobre 2023
Par un jugement n° 2206128 du 31 mai 2023, le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 3 juillet 2023, M.
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01749_20231017
17 octobre 2023
Par suite, les premiers juges n'ont commis aucune irrégularité en rejetant comme irrecevables les conclusions de M.
5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03483_20231019
19 octobre 2023
Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 25 novembre 2022, M.
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA02452_20221130
30 novembre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement le 27 mai 2022 et le 12 octobre 2022, M.
5ème chambre
DCA_21VE01032_20240201
1 février 2024
Procédure devant la cour : Par une ordonnance du 13 avril 2021, le président de la cour administrative de Nantes a, sur le fondement de l'article R. 351-3 du code de justice administrative, transmis
ORCA_22MA02737_20230607
7 juin 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 5 novembre 2022, M.
DCA_25NC00233_20260217
17 février 2026
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 3 février 2025, le préfet du Bas-Rhin demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 22 janvier 2025 ; 2°) de rejeter la demande de
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_21NC01613_20220718
18 juillet 2022
Procédure devant la cour : I- Par une requête enregistrée le 4 juin 2021 sous le n° 2101613, M.
ORCA_22VE00990_20230525
25 mai 2023
Sa demande a été rejetée le 14 octobre 2020 par l'Office français de protection des réfugiés et apatrides. Cette décision a été confirmée le 16 août 2021 par la Cour nationale du droit d'asile.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00047_20240528
28 mai 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 9 janvier et 2 mai 2024, M.
DCA_24LY02319_20260402
2 avril 2026
Par un jugement n° 2300327, 2300329 du 11 juin 2024, le tribunal a rejeté ces demandes. Procédure devant la cour I.
ORCA_23PA00474_20230818
18 août 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 3 février 2023, M.
ORCA_23PA03782_20231219
19 décembre 2023
Par un jugement n° 2208918 du 15 juin 2023, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 21 août 2023, M.
6ème chambre
DCA_22VE01861_20231208
8 décembre 2023
Par jugement n° 2201739 du 18 juillet 2022, le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 26 juillet 2022, M.
Juge des référés
ORCA_24PA04907_20250107
7 janvier 2025
Par un jugement n° 2404646 du 19 juillet 2024, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 29 novembre 2024, M.
5ème Chambre
DCA_24PA01084_20250926
26 septembre 2025
Par un jugement n° 2200603, 2202397 du 11 janvier 2024, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 7 mars 2024, M.
2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02760_20240920
20 septembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 21 novembre 2023, M.
ORCA_22MA02781_20230711
11 juillet 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 13 novembre 2022, M.
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