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4 704 résultats pour « maintien en rétention »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_25NC01118_20250627

Admin. Appel

27 juin 2025

27 juin 2025

A B a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 31 janvier 2025 par lequel le préfet de la Moselle a ordonné son maintien en rétention.

Source officielle

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02190_20230622

Admin. Appel

22 juin 2023

22 juin 2023

de celle-ci, dans l'attente de son départ. / Cette décision de maintien en rétention n'affecte ni le contrôle ni la compétence du juge des libertés et de la détention exercé sur le placement et le maintien

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_23PA05134_20241122

Admin. Appel

22 novembre 2024

22 novembre 2024

A demande l'annulation se borne à ordonner son maintien en rétention administrative, sans emporter refus d'admission de l'intéressé au séjour au titre de l'asile.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA00715_20241120

Admin. Appel

20 novembre 2024

20 novembre 2024

de celle-ci, dans l'attente de son départ. / Cette décision de maintien en rétention n'affecte ni le contrôle ni la compétence du juge des libertés et de la détention exercé sur le placement et le maintien

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC01222_20240902

Admin. Appel

2 septembre 2024

2 septembre 2024

Par un arrêté du 3 octobre 2023, la préfète du Bas-Rhin a ordonné son maintien en rétention. M.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_24DA00028_20240507

Admin. Appel

7 mai 2024

7 mai 2024

de celle-ci, dans l'attente de son départ. / Cette décision de maintien en rétention n'affecte ni le contrôle ni la compétence du juge des libertés et de la détention, exercé sur le placement et le maintien

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26NC00155_20260417

Admin. Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

C... a demandé au tribunal administratif de Nancy d’annuler l’arrêté du 2 janvier 2026 par lequel le préfet de l’Aube a ordonné son maintien en rétention administrative.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA04693_20220516

Admin. Appel

16 mai 2022

16 mai 2022

Cette décision de maintien en rétention n'affecte ni le contrôle ni la compétence du juge des libertés et de la détention exercé sur le placement et le maintien en rétention en application du chapitre

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY02148_20230327

Admin. Appel

27 mars 2023

27 mars 2023

D B a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision du préfet de l'Isère du 22 avril 2022, décidant de son maintien en rétention administrative.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26NC00154_20260320

Admin. Appel

20 mars 2026

20 mars 2026

A... a demandé au tribunal administratif de Nancy d’annuler l’arrêté du 2 janvier 2026 par lequel le préfet de la Meuse a ordonné son maintien en rétention administrative.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24NC02644_20260219

Admin. Appel

19 février 2026

19 février 2026

Par un jugement n°s 2402694 et 2402737 du 24 septembre 2024, la magistrate désignée du tribunal administratif de Nancy a annulé le maintien en rétention et rejeté le surplus des conclusions de la demande

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23PA02410_20231227

Admin. Appel

27 décembre 2023

27 décembre 2023

A B a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler la décision du 10 décembre 2022 par laquelle le préfet de Seine-et-Marne a décidé de son maintien en rétention administrative.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_25PA00206_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

6 novembre 2025

de celle-ci, dans l'attente de son départ / (…) La décision de maintien en rétention est écrite et motivée / (…) ».

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24NC01882_20250925

Admin. Appel

25 septembre 2025

25 septembre 2025

B A a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 18 avril 2024 par lequel la préfète du Bas-Rhin a décidé de son maintien en rétention.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC03486_20240322

Admin. Appel

22 mars 2024

22 mars 2024

Par un arrêté du 2 août 2023, le préfet de l'Aube a décidé son maintien en rétention administrative. M.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00711_20231010

Admin. Appel

10 octobre 2023

10 octobre 2023

de celle-ci, dans l'attente de son départ./() La décision de maintien en rétention est écrite et motivée. ()". 4.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24NC00263_20260305

Admin. Appel

5 mars 2026

5 mars 2026

initiale de placement en rétention ni avant celle de la décision litigieuse prononçant son maintien en rétention, qui constitue une mesure de police, non plus, ainsi qu’il a été développé ci-dessus, que

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02774_20230425

Admin. Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

Dans ces conditions, le préfet a suffisamment motivé en droit et en fait sa décision de maintien en rétention. 9.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC01304_20250723

Admin. Appel

23 juillet 2025

23 juillet 2025

C B a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 25 février 2025 par lequel le préfet du Bas-Rhin a ordonné son maintien en rétention administrative.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL00494_20240528

Admin. Appel

28 mai 2024

28 mai 2024

de celle-ci, dans l'attente de son départ. / Cette décision de maintien en rétention n'affecte ni le contrôle ni la compétence du juge des libertés et de la détention exercé sur le placement et le maintien

Source officielle