AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25NC01118_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
A B a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 31 janvier 2025 par lequel le préfet de la Moselle a ordonné son maintien en rétention.
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2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02190_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
de celle-ci, dans l'attente de son départ. / Cette décision de maintien en rétention n'affecte ni le contrôle ni la compétence du juge des libertés et de la détention exercé sur le placement et le maintien
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