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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge des référés
DCA_25NC02645_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Elle soutient que : - le juge des référés ne s’est pas prononcé sur les demandes de complément de la mission de l’expert judiciaire formulées devant lui ; - la mission de l’expert devra être complétée
Source officielleJuge des référés
DCA_24MA02528_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
d'expertise aux seuls nouveaux désordres et en tant qu'elle a rejeté les demandes tendant à ce que soient inclus dans la mission de l'expert, en premier lieu, la question de l'impact de la dégradation
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT01852_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
mission assignée à l'expert.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_23LY02051_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Il y a dès lors lieu, conformément à la demande de la commune de Saint-Nectaire, d'étendre la mission de l'expert aux conditions de la prise en charge hospitalière de la victime. 5.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01256_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
Mme E relève appel de cette ordonnance en tant qu'elle limite la mission de l'expert à la période postérieure au 27 février 2020. 4.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_22MA01967_20220914
14 septembre 2022
14 septembre 2022
de l'expert formée à tout moment, (…) étendre la mission de l'expertise à l'examen de questions techniques qui se révélerait indispensable à la bonne exécution de cette mission (…) ».
Source officielleJuge des référés
DCA_26TL00417_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
; 2°) de compléter la mission de l’expert.
Source officielleJuge des référés
DCA_24NC03107_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Il n'est donc pas utile de compléter la mission de l'expert sur ce point.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02100_20230831
31 août 2023
31 août 2023
Par une ordonnance du 2 août 2023, le tribunal administratif de Montpellier a fait droit partiellement à sa demande et ordonné l'extension des missions de l'expert.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_23LY02117_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Elle soutient qu'au regard des désordres identifiés et qu'elle a détaillés dans sa demande de référé, la mission de l'expert est suffisamment précise.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
DCA_21VE02778_20220511
11 mai 2022
11 mai 2022
Sur la mission confiée à l'expert désigné : 5.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_22PA01279_20220426
26 avril 2022
26 avril 2022
dans le cadre de l'évocation et/ou l'effet dévolutif de l'appel, - à titre principal, rejeter les conclusions aux fins d'extension de la mission de l'expert présentées par l'Etablissement public territorial
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_23TL00640_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
Par suite, la mission dévolue à l'expert doit être définie dans les termes fixés à l'article 1er de la présente ordonnance. 7.
Source officielleJuge des référés
DCA_25BX02072_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
dont le champ de la mission a été rappelé au point 1 et a rejeté les conclusions subsidiaires du préfet de la Guyane tendant à ce que la mission de l’expert soit limitée à la question relative aux difficultés
Source officielleJuge des référés
DCA_25TL01941_20260219
19 février 2026
19 février 2026
la mission de l’expert soit complétée afin que l’expertise porte également sur les désordres du réseau public d’eaux pluviales.
Source officielleJuge des référés
DCA_25LY01287_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
; 2°) subsidiairement, de réformer l'ordonnance en étendant la mission de l'expert à la comparaison entre les marchés originel et de substitution du lot 3 et aux conséquences à en tirer sur la cause
Source officielleJuge des référés
DCA_24DA02272_20250210
10 février 2025
10 février 2025
G... ont demandé que les opérations d’expertise se déroulent au contradictoire de leur assureur, la société MAPA, et que la mission de l’expert soit étendue à l’examen de la stabilité du sous-sol de la
Source officielleJuge des référés
DCA_23BX03139_20240731
31 juillet 2024
31 juillet 2024
n°s 3, 5 et 6 n'auraient pas dû être inclus dans la mission de l'expert.
Source officielleJuge des référés
DCA_23PA04186_20240910
10 septembre 2024
10 septembre 2024
B, représenté par Me André, demande à la cour de réformer l'ordonnance et la mission de l'expert.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_22MA02742_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
Sur les conclusions de la société 3GK Conception tendant à la réduction de la mission de l’expert : L’utilité d’une mesure d’instruction ou d’expertise qu’il est demandé au juge des référés d’ordonner
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