CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

Juge des référés

ORCA_24VE02802_20250318

18 mars 2025

d'emprisonnement pour des faits de transport, détention, offre de cession et acquisition non autorisés de stupéfiants, violence sur une personne dépositaire de l'autorité publique sans incapacité, en

Page 1 sur 43

Suivant →

CAA

Juge des référés

ORCA_25NC03044_20260403

Admin. Appel

3 avril 2026

A... en France, a mentionné les condamnations pénales du requérant entre octobre 2020 et février 2024 pour des faits de détention non autorisée de stupéfiants en état de récidive légale, offre ou cession

Source officielle

Juge des référés

ORCA_23VE02722_20241107

7 novembre 2024

février 2021 au 30 janvier 2022, en exécution de plusieurs condamnations prononcées, le 4 juillet 2018, à deux mois d'emprisonnement délictuel pour des faits d'usage illicite de stupéfiants et détention, offre

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY02773_20240527

27 mai 2024

Le 12 janvier 2023, le tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse l'a condamné à une peine de six mois d'emprisonnement pour des faits d'usage, détention et offre ou cession de stupéfiants en récidive.

3ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04462_20240220

20 février 2024

délibération du 22 juin 2020 par laquelle le conseil municipal de la commune de Case-Pilote a renoncé aux choix opérés dans sa délibération du 11 juin 2015, a fixé de nouveaux critères de choix des offres

2ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01846_20221006

6 octobre 2022

Aux termes de l'article 222-37 du code pénal : " Le transport, la détention, l'offre, la cession, l'acquisition ou l'emploi illicites de stupéfiants sont punis de dix ans d'emprisonnement et de 7 500 000

2ème chambre - formation à 3

DCA_25LY00421_20250702

2 juillet 2025

été condamné à cinq reprises entre 2014 et 2019, à des peines d'emprisonnement pour différents faits de vol avec violence, conduite d'un véhicule sans permis, délit de fuite, de faits d'acquisition, offre

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA01047_20230411

11 avril 2023

ou offre de stupéfiants à une personne en vue de sa consommation personnelle, soit le 16 juillet 2020 pour acquisition, transport, détention et offre ou cession non autorisée de produits stupéfiants,

Juge des référés

ORCA_23VE00402_20240905

5 septembre 2024

10 février 2022 par le tribunal correctionnel de Bobigny à dix-huit mois d'emprisonnement pour des faits de transport non autorisé de stupéfiants, récidive et détention non autorisée de stupéfiants, offre

6ème chambre - formation à 3

DCA_24MA02509_20250324

24 mars 2025

stupéfiants, usage illicite de stupéfiants et port d'arme illicite, du 25 octobre 2017 au 19 juin 2018 de recel de bien provenant d'un vol, de mars 2017 à avril 2018 de faits de transport, détention, offre

Juge des référés

ORCA_25NC02583_20260327

27 mars 2026

B... ne conteste pas qu’il a été condamné en mai 2022 à 140 heures de travaux d’intérêt général pour détention, transport et offre ou cession non autorisés de stupéfiants et en septembre 2022 à deux mois

Juge des référés

ORCA_25VE03021_20260226

26 février 2026

B... a été entendu dans une vingtaine de procédure mentionnées au traitement des antécédents judiciaires, entre 2018 et 2025, notamment pour des faits d’escroquerie et de transport, offre ou cession de

Juge des référés

ORCA_26LY00130_20260226

26 février 2026

présumée tirée de l’activité illicite de trafic de stupéfiants à raison duquel son compagnon a été condamné à une peine d’emprisonnement de neuf ans, pour des faits de détention, transport, acquisition, offre

3ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04538_20240220

20 février 2024

délibération du 22 juin 2020 par laquelle le conseil municipal de la commune de Case-Pilote a renoncé aux choix opérés dans sa délibération du 11 juin 2015, a fixé de nouveaux critères de choix des offres

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA05326_20230209

9 février 2023

assortie d'une interdiction du territoire français pendant cinq ans, et de faits, commis courant juin 1997, du 22 juin 1994 au 21 juin 1997 ou du 6 septembre 1994 au 5 septembre 1997, de détention, offre

9ème Chambre

DCA_22PA00911_20220923

23 septembre 2022

fait usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants, en troisième lieu, par une décision du tribunal correctionnel de Bobigny du 12 juin 2018, à dix mois d'emprisonnement avec sursis pour offre

Juge des référés

ORCA_24VE03390_20250401

1 avril 2025

le 9 mai 1982, entré en France selon ses déclarations le 19 septembre 2012, a été condamné le 20 septembre 2022 par la cour d'appel de Paris à une peine de quatre ans d'emprisonnement pour des faits d'offre

5ème chambre

DCA_23VE00418_20250116

16 janvier 2025

mars 2003, pour troubles à la tranquillité d'autrui par agressions sonores en 2003 et 2004, pour acquisition non autorisée de stupéfiants à diverses reprises entre 2001 et 2016, pour emploi, détention, offre

4ème chambre

DCA_22PA01569_20230614

14 juin 2023

A B] s'est rendu coupable de faits de détention, offre ou cession non autorisés de stupéfiants, d'une part, cette affaire pour laquelle il a été interpellé le 10 février 2022 n'a jamais fait l'objet de

2ème chambre

DCA_23PA01027_20231128

28 novembre 2023

faits de recel de bien provenant d'un vol, la deuxième en 1997 à une amende pour le port prohibé d'arme de catégorie 6, la troisième en 1999 à une peine de trois mois de prison et à une amende pour offre