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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA01023_20240304
4 mars 2024
4 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 février 2024, Mme C A B, représentée par Me Jaboeuf, demande à la Cour : 1°) d'annuler la décision des présidents des cours administratives
Source officielleJuge des référés
ORCA_26PA02577_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
A..., représenté par Me Israel, demande à la Cour : 1°) d’annuler la décision des présidentes des cours administratives d’appel de Paris et de Versailles du 5 janvier 2026 rejetant sa demande de réinscription
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_25DA00608_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
Par une première décision du 13 décembre 2024, les présidentes des cours administratives d’appel de Paris et de Versailles ont rejeté sa demande.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_25DA01086_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
Une note en délibéré présentée par la présidente de la cour administrative d’appel de Paris a été enregistrée le 8 avril 2026. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX01771_20250813
13 août 2025
13 août 2025
Aux termes du dernier alinéa de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents des cours administratives d'appel, les premiers vice-présidents des cours et les présidents des
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_25DA00652_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
Sous le n°25DA00652, par une ordonnance du 10 avril 2025 enregistrée le même jour au greffe de la cour, la présidente de la cour administrative d’appel de Paris a transmis à la cour, sur le fondement de
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02326_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents () de cour administrative d'appel, () peuvent, par ordonnance : /()/ 7° Rejeter, après l'expiration du délai de recours
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC03007_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
Les présidents des cours administratives d'appel, les premiers vice-présidents des cours et les présidents des formations de jugement des cours, ainsi que les autres magistrats ayant le grade de président
Source officielleJuge des référés
ORCA_26PA02575_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
B... demande à la Cour : 1°) d’annuler la décision des présidentes des cours administratives d’appel de Paris et de Versailles du 5 janvier 2026 rejetant sa demande de réinscription au tableau des experts
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA00467_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
Dès lors, les présidents des cours administratives d'appel de Paris et de Versailles, qui ne se sont pas mépris sur la portée de la demande présentée par Mme A B, étaient tenus de rejeter ladite demande
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE02212_20220615
15 juin 2022
15 juin 2022
Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " les premiers vice-présidents () des cours peuvent, par ordonnance : 1°) Donner acte des désistements ; () Les () premiers vice-présidents
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT00221_20220610
10 juin 2022
10 juin 2022
Aux termes du dernier alinéa de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents des cours administratives d'appel, les premiers vice-présidents des cours et les présidents des formations
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA02727_20250915
15 septembre 2025
15 septembre 2025
La présidente de la Cour a désigné M.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE03285_20220905
5 septembre 2022
5 septembre 2022
Les présidents des cours administratives d'appel, les premiers vice-présidents des cours () peuvent, en outre, par ordonnance, rejeter () les requêtes dirigées contre des ordonnances prises en application
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02485_20250212
12 février 2025
12 février 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 18 septembre 2024, Mme B demande à la cour d'annuler cette ordonnance du 29 juillet 2024 du président de la 3ème chambre du tribunal administratif
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX02283_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Aux termes de l'article R. 741-11 du code de justice administrative : " Lorsque le président () de la cour administrative d'appel () constate que la minute d'une décision est entachée d'une erreur ou d'une
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY03332_20220908
8 septembre 2022
8 septembre 2022
Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 13 juillet 2021, la préfète de l'Ain demande à la cour qu'il soit sursis à l'exécution de ce jugement.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC00826_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents () de cour administrative d'appel () les présidents de formation de jugement () des cours () peuvent, par ordonnance
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT02496_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
A B demande à la cour d'annuler cette ordonnance de la présidente de la 10ème chambre du tribunal administratif de Nantes. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT02960_20230116
16 janvier 2023
16 janvier 2023
A B doit être regardé comme demandant à la cour d'annuler cette ordonnance de la présidente de la 4ème chambre du tribunal administratif de Nantes du 26 août 2022.
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