X..., de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de la société [...], et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 28 mai 2014), que M.

. ; qu'en effet, aux termes d'un courrier adressé à M. le procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris, l'ancienne gérante de la SARL Fredking, société sous-traitante dans

Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat de Mme Y..., de Me M..., avocat de la société VDC distribution, l'avis de Mme A..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon

A..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la SCI G... (la SCI), constituée en 2003 par M.

était présent sur le chantier tous les matins à 7h30 pour mettre en place les équipes d'intérimaires et que celui-ci ne partait jamais avant 19h, voire 20h afin de vérifier que tout soit bien nettoyé et rangé

, et d'AVOIR débouté Mme [F] de sa demande d'annulation de son licenciement, AUX MOTIFS QUE « Madame [F] invoque les brimades dont elle aurait été victime de la part de Monsieur [[R]], celui-ci, selon

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué et les pièces de la procédures, que M.

de 2 arrêts de travail successifs ; le premier du 18 février 2011 au 6 mars 2011 ; l'avis d'arrêt de travail versé aux débats mentionne l'indication « Dépression réactionnelle (harcèlement) » ; le second

E..., avocat de l'association Saint-Augustin, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Vu les articles L. 1152-1 et L. 1154-1 du code du travail ; Attendu, selon

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° Z 12-28.475 et K 12-29.014 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 2 octobre 2012),

la commune dont elle émanait ; que ces modalités conventionnelles de fixation du prix ne transféraient pas au sous-traitant le coût économique du transport ; qu'ainsi lorsque le donneur d'ordre a demandé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la connexité, joint les pourvois n° Z 14-12. 590 et Y 14-14. 337 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 22 janvier 2014), que

X... et la MAF, la société Applications technologiques avancées (ATA), la société Axa France IARD et la société Groupama ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 10 septembre 2009), que la société Ing

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu selon l'arrêt attaqué (Paris, 24 mai 2012), que M.

membres de l'Organisation aux sessions de ses organes, aux membres du conseil exécutif et aux délégués permanents auprès de celle-ci « les privilèges et immunités qui sont reconnus aux diplomates de rang

correctionnelle, en date du 24 septembre 2012, qui, pour homicides et blessures involontaires et dégradations involontaires par explosion ou incendie, a condamné la première, à 225 000 euros d'amende, le second

[H] a été engagé le 3 octobre 1978 en qualité d'adjoint au chef de fabrication par la société Montabert, devenue en 1994, filiale du groupe américain Ingersoll rand, puis en 2007 du groupe coréen

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu selon l'arrêt attaqué que Mme X..., engagée à compter du 6 février 2007 en qualité d'assistante maître d'hôtel par la société