d'avoir accueilli cette fin de non-recevoir, alors, selon le moyen, que seules les actions qui sont en relation directe avec la mauvaise exécution du contrat de transport sont visées par la prescription annale

2023), le 15 octobre 2012, lors d'un accouchement par voie basse au sein de la société Clinique des eaux claires (la clinique), Mme [F] a présenté une déchirure du périnée avec atteinte du sphincter anal

(l'association X...) à l'indemniser du préjudice résultant de la perte de trois caisses de matériel lors de leur transport entre le port d'Anvers et celui de Nouakchott ; Sur le premier moyen : Attendu

destination de La Nouvelle Orléans (Etats-Unis) ; que l'administration américaine ayant refusé l'entrée de la marchandise sur le territoire américain, la société LDT l'a rembarquée à destination du port d'Anvers

de 12 ans ; que ces relations sexuelles, ayant consisté en pénétrations péniennes ou digitales vaginales, auraient été accompagnées de caresses, fellations et, à une reprise, de pénétration digitale anale

COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la compagnie maritime Belge (CMB), société de droit belge, dont le siège est Ketelijnevest 61, 2000 Anvers

somme de 24 347,70 livres en principal, l'arrêt retient que la lettre de la société Martin du 19 mars 1997 contient une reconnaissance des droits du créancier qui est interruptive de la prescription annale

020 francs, devant correspondre à la participation de cette société dans une structure commune avec la société France novation et que le projet n'avait rien d'irréaliste puisqu'il était soutenu par l'Anvar

moins de quinze ans et l'a condamné pénalement et civilement ; "aux motifs, adoptés, des premiers juges que "le prévenu a pris à témoin S... lorsqu'il se masturbait ; qu'il simulait une pénétration anale

l'ordonnance déférée" pour "voir ordonner une contre expertise" ; qu'il convient de considérer qu'il s'agit en fait d'une demande d'infirmation avec supplément d'information ; que s'agissant de la fissure anale

qu'en l'espèce, le Tribunal a constaté que l'intervention avait été pratiquée en utilisant un seul et unique abord, la voie abdominale, et que ce n'était que pour rétablir la continuité que la voie anale

[E] d'être pénétré analement lors de l'acte lui-même et non antérieurement, et avoir alors interrompu son acte.

transport, l'organisation de l'acheminement vers la France d'un lot de maillots de bain acheté en Chine ; que cette dernière s'est substituée la société Transports Titart pour effectuer le transport d'Anvers

Lafortune, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 13 août 1996), que par acte sous seing privé établi le 27 mai 1992 à Anvers en

échographie endorectale et qu'une intervention de réparation du sphincter anal sera effectuée ; on peut regretter qu'une échographie du sphincter anal n'ait pas été effectuée au moment où peu de temps

le pourvoi incident de la société TTA Team Fret : Sur le moyen unique de chacun des deux pourvois : Vu l'article 108, alinéa 3, du Code de commerce ; Attendu que le délai de la prescription annale

déclaration de créance par le fabricant et livré à la société défenderesse", alors, selon le moyen : 1 / que le libellé de la facture du 31 décembre 1991 mentionnait "Suivant programme de développement ANVAR

de son préjudice et, ainsi subrogés dans ses droits, ont le 19 février 1991 assigné la société Daher en réparation du dommage ; que celle-ci a invoqué la fin de non-recevoir tirée de la prescription annale