Pourvoi n° : K 24-14.112 Demandeur(s) : l'association Union régionale interfédérale des organismes privés sanitaires et sociaux de Normandie (URIOPSS Normandie) Avocat(s) : la SARL Meier-Bourdeau

[X] Avocat(s) : la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés Défendeur(s) : la société Axyme, ès qualités, et autres Ordonnance : 61364 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme

__ Pourvoi n° : R 24-22.811 Demanderesse: - Madame [V] [P] épouse [U] Représentée par la SCP Lyon-Caen et Thiriez Défendeur : - Monsieur [Z] [U] Représenté par la SCP Meier-Bourdeau

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : E 24-10.220 Demandeur(s) : la société SPA Edilfibro Avocat(s) : la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés

n° : 39/25 Ordonnance n° : 90543 du 19 juin 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : l'Agent judiciaire de l'Etat - Direction des affaires juridiques, ayant la SARL Meier-Bourdeau

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Y 25-14.680 Demandeur(s) : Mme [Y] Avocat(s) : la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés Défendeur(s)

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Y 25-16.198 Demandeur(s) : Mme [W] et autres Avocat(s) : la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés Défendeur

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : J 25-17.335 Demandeur(s) : la société Chabimmo Avocat(s) : la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés Défendeur

COUR DE CASSATION Première Présidence _______ Pourvoi n° : C 22-14.833 Demanderesse : Mme [G] [B] représentée par : la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés Défendeurs : M.

[B] [G], ayant la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés pour avocat à la Cour de cassation, Mme [L] [U] épouse [G], ayant la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés pour avocat à la Cour de cassation

[E] [W], ayant Me Balat pour avocat à la Cour de cassation, ET : Mme [Y] [X], ayant la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés pour avocat à la Cour de cassation, M.

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : R 23-23.888 Demandeur(s) : la société Libertea Avocat(s) : la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés Défendeur

[B] [P] Représenté par : Meier-Bourdeau Lécuyer et associés Défenderesse : Madame [S] [V] représentée par : SCP Fabiani-Pinatel La déléguée du premier président de la Cour de cassation, Vu

[B] [H], ayant la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés pour avocat à la Cour de cassation, Lionel Rinuy, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Océane Gratian

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Y 24-17.114 Demandeur(s) : Mme [E] Avocat(s) : la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés Défendeur(s)

N/réf à rappeler : Ord n° 31891 Pourvoi N° : U 24-21.894 Demandeur : Monsieur [J], [F] [X] Représenté par : SCP Piwnica et Molinié Défendeur : Monsieur [W] [M] représenté par : SCP Meier-Bourdeau

Maron, conseiller, Mme Berriat, avocat général, Mme Lavigne, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Leprieur, conseiller, les observations de la SCP Meier-Bourdeau et Lécuyer, avocat de M.

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE D'AVOIR DECLARE IRRECEVABLE LA DEMANDE EN NULLITE DE LA SAISIE IMMOBILIERE DONT LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LES BOULEAUX

ENFIN QUE, PAR DECLARATION ECRITE SOUSCRITE LE JOUR DU CONSTAT, LE PREVENU A LUI-MEME RECONNU QU'IL Y AVAIT DANS SES LOCAUX 27,18 HECTOLITRES D'EAU-DE-VIE DE MARC A 50 DEGRES " ; ATTENDU QUE X..., BOUILLEUR

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE L'ARRET ATTAQUE A DEBOUTE LA SOCIETE FBM DE SA DEMANDE DIRIGEE CONTRE LES COURTIERS D'ASSURANCES JAUNATRE ET BOURDEAUX AUXQUELS ELLE REPROCHAIT DE N'AVOIR PAS MAINTENU